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Demande d'aide pour le calcul d'un surloyer BMH

comtessekerour Messages postés 1 Date d'inscription lundi 31 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 - 31 mars 2014 à 11:57
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 31 mars 2014 à 15:41
Bonjour,

Je vous serai reconnaissante de bien vouloir m'indiquer comment effectuer le calcul d'un surloyer dans un logement social.

Je pense que les revenus pour un couple seul ne doivent pas excéder 20% du plafond maximum mais j'aimerai avoir confirmation et aussi si ma façon de calculer est juste.

Pour effectuer ce calcul, je rajoute 20% au montant du plafond prévu par mon bailleur BMH et je compare ensuite avec mes revenus 2013.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
31 mars 2014 à 15:41
Bonjour

le calcul est expliqué là

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051#N10109

cdlt
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