Conseil syndical et vote par correspondance
Nooppi
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vendredi 28 février 2014
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31 mars 2014 à 10:19
alouette - 1 févr. 2015 à 17:26
alouette - 1 févr. 2015 à 17:26
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1 réponse
A moins qu'elles ne figurent dans le règlement de copropriété c'est l'assemblée qui décide des règles de fonctionnement du conseil syndical, en particulier si elle autorise ou non le vote par correspondance pour l'élection du président, les majorités correspondantes, le nombre de conseillers, la fréquence des réunions du conseil syndical etc...
Le suppléant n'est pas là pour venir quand un titulaire ne peut pas : Il est là pour prendre une place devenue vacante au conseil lorsqu'un titulaire démissionne : Le suppléant n'est pas le suppléant d'un titulaire, il est sur la liste des suppléants pour tout le conseil, pas pour un titulaire en particulier : Lorsqu'une place se libère (définitivement) au conseil syndical c'est le suppléant en tête de liste qui l'occupe.
Quand rien n'est interdit c'est autorisé : Si vous souhaitez que soit interdit le vote par correspondance pour l'élection du président du conseil syndical il vous appartient de faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée une modification en ce sens des règles de fonctionnement du conseil syndical (majorité 24 des voix des présents et représentés)
Voir la loi de 1965 et son décret d'application de 1967.
Le suppléant n'est pas là pour venir quand un titulaire ne peut pas : Il est là pour prendre une place devenue vacante au conseil lorsqu'un titulaire démissionne : Le suppléant n'est pas le suppléant d'un titulaire, il est sur la liste des suppléants pour tout le conseil, pas pour un titulaire en particulier : Lorsqu'une place se libère (définitivement) au conseil syndical c'est le suppléant en tête de liste qui l'occupe.
Quand rien n'est interdit c'est autorisé : Si vous souhaitez que soit interdit le vote par correspondance pour l'élection du président du conseil syndical il vous appartient de faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée une modification en ce sens des règles de fonctionnement du conseil syndical (majorité 24 des voix des présents et représentés)
Voir la loi de 1965 et son décret d'application de 1967.
1 févr. 2015 à 17:26