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Utilisateur anonyme
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chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre -
chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre -
Bonjour,
Attention, c'est au propriétaire d'installer le détecteur de fumée ou de le rembourser au locataire.
Attention, c'est au propriétaire d'installer le détecteur de fumée ou de le rembourser au locataire.
4 réponses
Bonjour idiot du village
Il y avait juste un bouton et un seul, pour y répondre, bouton qui a disparu d'ailleurs après mon intervention alors ne prenez pas les gens pour des idiots, même si c'est leur pseudo.
Vous avez bien cliqué sur le ** bouton vert **
Il y avait juste un bouton et un seul, pour y répondre, bouton qui a disparu d'ailleurs après mon intervention alors ne prenez pas les gens pour des idiots, même si c'est leur pseudo.
Vous avez bien cliqué sur le ** bouton vert **
Çà doit être un bug du site. C'était la réponse, non pas à une discussion mais à une information donnée sur ce site. Cela a généré, bêtement, une question. Il s'agissait d'une info qui disait que l'occupant d'un logement doit installer un détecteur de fumée pour le 8 mars 2015, alors que c'est au propriétaire.
Voici le sujet auquel j'ai répondu :
" https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/305-detecteur-de-fumee-obligatoire-reglementation-sanction/ "
Il y avait juste un bouton et un seul, pour y répondre, bouton qui a disparu d'ailleurs après mon intervention alors ne prenez pas les gens pour des idiots, même si c'est leur pseudo.
" https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/305-detecteur-de-fumee-obligatoire-reglementation-sanction/ "
Il y avait juste un bouton et un seul, pour y répondre, bouton qui a disparu d'ailleurs après mon intervention alors ne prenez pas les gens pour des idiots, même si c'est leur pseudo.
Bonjour,
c'est au propriétaire d'installer le détecteur de fumée ou de le rembourser au locataire
Ce que vous écrivez est partiellement erroné.
C'est à l'occupant des lieux d'installer le détecteur.
Lorsqu'il s'agit d'un meublé, d'un logement saisonnier ou de fonction, c'est au propriétaire de le prendre en charge.
Mais lorsqu'il s'agit d'une location vide à l'année, c'est au locataire. Et il n'est nulle part question que le propriétaire d'un logement loué vide doive rembourser le détecteur au locataire (le locataire pourra d'ailleurs le démonter et l'emporter lorsqu'il quittera le logement).
Vous pouvez chercher dans la loi ou les sites spécialisés.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021943918/
https://www.pap.fr/bailleur/reparation-travaux/les-detecteurs-de-fumee-obligatoires/a2055
La fiche de CCM est donc correcte.
Cdlt
c'est au propriétaire d'installer le détecteur de fumée ou de le rembourser au locataire
Ce que vous écrivez est partiellement erroné.
C'est à l'occupant des lieux d'installer le détecteur.
Lorsqu'il s'agit d'un meublé, d'un logement saisonnier ou de fonction, c'est au propriétaire de le prendre en charge.
Mais lorsqu'il s'agit d'une location vide à l'année, c'est au locataire. Et il n'est nulle part question que le propriétaire d'un logement loué vide doive rembourser le détecteur au locataire (le locataire pourra d'ailleurs le démonter et l'emporter lorsqu'il quittera le logement).
Vous pouvez chercher dans la loi ou les sites spécialisés.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021943918/
https://www.pap.fr/bailleur/reparation-travaux/les-detecteurs-de-fumee-obligatoires/a2055
La fiche de CCM est donc correcte.
Cdlt
Môssieur Sorgin,
Ma réponse n'est pas du tout erronée, ni partiellement, ni totalement.
C'est bien au PROPRIETAIRE d'installer ou de rembourser le locataire de son achat.
Sachez d'abord que je suis un professionnel de la société de la sécurité incendie et que vous citez des textes périmés.
Votre premier lien, si vous cliquez dessus affiche la version initiale de la loi de 2010. Cliquez juste en dessous, et faites apparaître la version à ce jour et vous verrez qu'il y a eu des modifications. En effet, une loi a été votée cette semaine, la loi Duflot en date du 24 mars 2014 qui change tout et rend, maintenant, le propriétaire responsable de l'achat et le locataire, responsable de l'entretien.
Ne parlons pas de votre 2ème lien qui date, lui, de plus d'une semaine, donc plus à jour.
Ma réponse n'est pas du tout erronée, ni partiellement, ni totalement.
C'est bien au PROPRIETAIRE d'installer ou de rembourser le locataire de son achat.
Sachez d'abord que je suis un professionnel de la société de la sécurité incendie et que vous citez des textes périmés.
Votre premier lien, si vous cliquez dessus affiche la version initiale de la loi de 2010. Cliquez juste en dessous, et faites apparaître la version à ce jour et vous verrez qu'il y a eu des modifications. En effet, une loi a été votée cette semaine, la loi Duflot en date du 24 mars 2014 qui change tout et rend, maintenant, le propriétaire responsable de l'achat et le locataire, responsable de l'entretien.
Ne parlons pas de votre 2ème lien qui date, lui, de plus d'une semaine, donc plus à jour.
Eh bien alors c'est sûr, vous avez raison (quoique d'ici 2015 les choses ont encore le temps de changer...), mais vous avez une drôle de manière de présenter les choses : au lieu de dire "Erreur" "Attention, c'est au propriétaire d'installer le détecteur de fumée ou de le rembourser au locataire" vous auriez pu dire "Fiche CCM à mettre à jour" "Attention, la loi Duflot vient de changer les choses, pensez à changer ceci par cela".
Plus de clarté vous aurait évité tant d'échanges inutiles !
J'espère que quand vous expliquez les règles de sécurité ou la manipulation des extincteurs à vos clients, vous êtes moins "laconique"...
Plus de clarté vous aurait évité tant d'échanges inutiles !
J'espère que quand vous expliquez les règles de sécurité ou la manipulation des extincteurs à vos clients, vous êtes moins "laconique"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...