Délimiter une copropriété
bahTman
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bahTman Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 - 27 mars 2014 à 22:05
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GERDAN
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27 mars 2014 à 21:47
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Bonjour,
Il faut prendre contact avec un géomètre pour procéder à la délimitation, élaborer un règlement de copropriété, puis prendre contact avec un notaire pour la rédaction des actes de propriété.
Il faut prendre contact avec un géomètre pour procéder à la délimitation, élaborer un règlement de copropriété, puis prendre contact avec un notaire pour la rédaction des actes de propriété.
bahTman
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27 mars 2014 à 21:57
27 mars 2014 à 21:57
Merci de votre réponse. Je vais me renseigner sur les géomètres dans ma région. Cependant va t'elle devoir me paye un du étant donne que la délimitation que je souhaite n'est que de 100m2 ? Me devra t'elle les 1400m2 de jardin avec la piscine qui ne seront plus en commun mais sa propriété entière ?
GERDAN
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27 mars 2014 à 22:03
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Bonjour,
Compte tenu de la division que vous allez opérer, le notaire fera une estimation de la part de chacun et vraisemblablement s'il y a lieu de dédommager l'un ou l'autre, ce sera fait.
Compte tenu de la division que vous allez opérer, le notaire fera une estimation de la part de chacun et vraisemblablement s'il y a lieu de dédommager l'un ou l'autre, ce sera fait.
bahTman
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27 mars 2014 à 22:05
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Bonsoir , merci encore pour ces conseils.