Retard de la signature d'un acte de vente

Montagne68 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014 - 28 mars 2014 à 07:41
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 28 mars 2014 à 07:52
Bonjour,

Je vends un appartement pour lequel j'ai signé un compromis de vente le 13 décembre 2013. Malgré le délai de moins de trois mois stipulé sur le compromis, un premier rendez-vous pour la vente n'a pu être trouvé que le 17 mars 2014. Lors de ce rendez-vous, l'acheteur à semblé découvrir que, marié sous le régime de la communauté, il ne pouvait acheter sans la signature de son épouse. Or, il désire acheter seul. Il a donc été convenu de reporter la vente de façon à ce qu'un nouvel acte puisse être redigé selon sa volonté.
Depuis, mon notaire me signale que toutes les demandes de rendez-vous de sa part sont repoussées par manque de disponibilité de l'acheteur. Ce retard de signature me mets dans une situation financière grave.
De quels recours puis-je disposer pour obliger l'acheteur à tenir ses obligations? Comment procéder? Puis je exiger des pénalités?
Bien cordialement,
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1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
28 mars 2014 à 07:52
Bonjour,

Vous dites: "les demandes de rendez-vous de sa part sont repoussées par manque de disponibilité de l'acheteur"

Vous avez eu l'acheteur en direct? Au téléphone? Quelle est la raison exacte s'il vous en a fait part?

Dès fois, discuter en direct permet d'aller plus vite que par l'intermédiaire du notaire....

Concernant l'indemnité, demandez au notaire....

A+
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