Retard de la signature d'un acte de vente
Montagne68
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends un appartement pour lequel j'ai signé un compromis de vente le 13 décembre 2013. Malgré le délai de moins de trois mois stipulé sur le compromis, un premier rendez-vous pour la vente n'a pu être trouvé que le 17 mars 2014. Lors de ce rendez-vous, l'acheteur à semblé découvrir que, marié sous le régime de la communauté, il ne pouvait acheter sans la signature de son épouse. Or, il désire acheter seul. Il a donc été convenu de reporter la vente de façon à ce qu'un nouvel acte puisse être redigé selon sa volonté.
Depuis, mon notaire me signale que toutes les demandes de rendez-vous de sa part sont repoussées par manque de disponibilité de l'acheteur. Ce retard de signature me mets dans une situation financière grave.
De quels recours puis-je disposer pour obliger l'acheteur à tenir ses obligations? Comment procéder? Puis je exiger des pénalités?
Bien cordialement,
Je vends un appartement pour lequel j'ai signé un compromis de vente le 13 décembre 2013. Malgré le délai de moins de trois mois stipulé sur le compromis, un premier rendez-vous pour la vente n'a pu être trouvé que le 17 mars 2014. Lors de ce rendez-vous, l'acheteur à semblé découvrir que, marié sous le régime de la communauté, il ne pouvait acheter sans la signature de son épouse. Or, il désire acheter seul. Il a donc été convenu de reporter la vente de façon à ce qu'un nouvel acte puisse être redigé selon sa volonté.
Depuis, mon notaire me signale que toutes les demandes de rendez-vous de sa part sont repoussées par manque de disponibilité de l'acheteur. Ce retard de signature me mets dans une situation financière grave.
De quels recours puis-je disposer pour obliger l'acheteur à tenir ses obligations? Comment procéder? Puis je exiger des pénalités?
Bien cordialement,
A voir également:
- Retard de la signature d'un acte de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Acte de vente voiture - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Retard de livraison - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous dites: "les demandes de rendez-vous de sa part sont repoussées par manque de disponibilité de l'acheteur"
Vous avez eu l'acheteur en direct? Au téléphone? Quelle est la raison exacte s'il vous en a fait part?
Dès fois, discuter en direct permet d'aller plus vite que par l'intermédiaire du notaire....
Concernant l'indemnité, demandez au notaire....
A+
Vous dites: "les demandes de rendez-vous de sa part sont repoussées par manque de disponibilité de l'acheteur"
Vous avez eu l'acheteur en direct? Au téléphone? Quelle est la raison exacte s'il vous en a fait part?
Dès fois, discuter en direct permet d'aller plus vite que par l'intermédiaire du notaire....
Concernant l'indemnité, demandez au notaire....
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