Lots de copropriete existant et sans n° d'hypotheques
chiosellu
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Bonjour, je souhaiterais connaître la marche reglementaire à suivre quand dans une copropriété on constate in situ que 2 lots de garages existent réellement mais n'ont ni n° d'hypotheques ni n° de lot, et bien évidemment ces lots ne sont pas appelés en charge. merci pour la réponse meilleures salutations mme casta
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4 réponses
Bonjour
Vous parlez de 2 lots de garage.... garage en dur avec murs et porte ou simple emplacement de parking????
Sinon, il n'est pas indispensable qu'il y ait des numéros de lot et donc des charges, par exemple si ces lots génèrent aucune dépense réelle pour la copropriété.
A+
Vous parlez de 2 lots de garage.... garage en dur avec murs et porte ou simple emplacement de parking????
Sinon, il n'est pas indispensable qu'il y ait des numéros de lot et donc des charges, par exemple si ces lots génèrent aucune dépense réelle pour la copropriété.
A+
Pour répondre à la réponse apportée à ma question, sur les lots de garages sans n° de lot ni d'hypothèques il s'agit bien de box de garages individuels fermés en dur. Donc je me permets de reposer la question merci pour la réponse qui sera apportée mme casta
Si ces lots ne sont pas répertoriés dans le règlement de copropriété, c'est qu'ils ont été très certainement construits après la rédaction du règlement de copro et que celui-ci n'a pas été actualisé.
Ceci dit, en général des box de parking ne génèrent pas de dépense pour la copropriété.
Une mise à jour du règlement est coûteuse. QUESTION: combien de lots dans votre copropriété?
A+
Ceci dit, en général des box de parking ne génèrent pas de dépense pour la copropriété.
Une mise à jour du règlement est coûteuse. QUESTION: combien de lots dans votre copropriété?
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