droit de pêche du riverain

Question

Les propriétaires riverains d'un cours d'eau non domanial avaient jusqu'à présent l'exclusivité du droit de pêche sur leurs terrains.Mais en vertu de l'article L435-5 du code de l'environnement et sous le faux prétexte de l'entretien des rivières,les fédérations départementales  sont en train de récupérer ce droit de pêche à leur profit.Le propriétaire n'a pas son mot à dire et dans certains cas n'est même pas informé.Cette application de l'article en question me semble pour le moins abusive,voire illégale.Qu'en pensez-vous?

BmV · Answer

Hello, Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées. Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit. À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Merci.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

" Qu'en pensez-vous? "  

Que vous avez raison de ne pas apprécier,  mais que cela n' empêche pas d' être poli, comme rappelé par BMV.


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Droit de pêche du riverain

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