Droit de pêche du riverain

jack albert Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 - 27 mars 2014 à 14:13
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 27 mars 2014 à 15:01
Les propriétaires riverains d'un cours d'eau non domanial avaient jusqu'à présent l'exclusivité du droit de pêche sur leurs terrains.Mais en vertu de l'article L435-5 du code de l'environnement et sous le faux prétexte de l'entretien des rivières,les fédérations départementales sont en train de récupérer ce droit de pêche à leur profit.Le propriétaire n'a pas son mot à dire et dans certains cas n'est même pas informé.Cette application de l'article en question me semble pour le moins abusive,voire illégale.Qu'en pensez-vous?

2 réponses

BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 18 372
27 mars 2014 à 14:38

Hello,


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
  

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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 624
Modifié par Enka1 le 27/03/2014 à 15:18
Bonjour,

" Qu'en pensez-vous? "

Que vous avez raison de ne pas apprécier, mais que cela n' empêche pas d' être poli, comme rappelé par BMV.


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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