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Achat maison non fini.

zazithebeast22 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2014 - Modifié par zazithebeast22 le 27/03/2014 à 11:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 mars 2014 à 11:54
Bonjour, je désir acquérir une maison hors d'eau, d'un couple en divorce. Elle a été commencée début 2013 et a reçu l'attestation de permis de construire rt2012. Il reste les travaux d'installation électrique, sanitaire, chauffage, etc.

Je désir savoir si je dois forcément finir les travaux dans la norme rt2012 et donc avoir l'attestation des travaux, pour finaliser la construction pour une maison qui est considérée comme d'occasion.

Merci, d'avoir lu ma question dans l'attente d'un réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
27 mars 2014 à 11:54
Bonjour

L'obligation de respecter la RT 2012 ne vaut que pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013.
Cependant, j'imagine que l'achat de la maison implique le transfert du permis de construire. Ce transfert, d'une part, ne modifie pas la validité du permis de contstruire, et d'autre part, il ne modifie pas non plus les prescriptions et obligations contenues dans l'arrêté initial.

Renseigne-toi auprès de la mairie pour en être sûr.

Cordialement,
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