Achat maison non fini.
zazithebeast22
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je désir acquérir une maison hors d'eau, d'un couple en divorce. Elle a été commencée début 2013 et a reçu l'attestation de permis de construire rt2012. Il reste les travaux d'installation électrique, sanitaire, chauffage, etc.
Je désir savoir si je dois forcément finir les travaux dans la norme rt2012 et donc avoir l'attestation des travaux, pour finaliser la construction pour une maison qui est considérée comme d'occasion.
Merci, d'avoir lu ma question dans l'attente d'un réponse.
Je désir savoir si je dois forcément finir les travaux dans la norme rt2012 et donc avoir l'attestation des travaux, pour finaliser la construction pour une maison qui est considérée comme d'occasion.
Merci, d'avoir lu ma question dans l'attente d'un réponse.
1 réponse
Bonjour
L'obligation de respecter la RT 2012 ne vaut que pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013.
Cependant, j'imagine que l'achat de la maison implique le transfert du permis de construire. Ce transfert, d'une part, ne modifie pas la validité du permis de contstruire, et d'autre part, il ne modifie pas non plus les prescriptions et obligations contenues dans l'arrêté initial.
Renseigne-toi auprès de la mairie pour en être sûr.
Cordialement,
L'obligation de respecter la RT 2012 ne vaut que pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013.
Cependant, j'imagine que l'achat de la maison implique le transfert du permis de construire. Ce transfert, d'une part, ne modifie pas la validité du permis de contstruire, et d'autre part, il ne modifie pas non plus les prescriptions et obligations contenues dans l'arrêté initial.
Renseigne-toi auprès de la mairie pour en être sûr.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...