Non respect de l autorite parentale conjointe
chris9377
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 mars 2014 à 11:29
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A voir également:
- Plainte pour non respect de l'autorité parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Non respect interdiction d'entrer en contact forum - Forum Justice
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
12 réponses
chris9377
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mercredi 26 mars 2014
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29 mars 2014
27 mars 2014 à 18:40
27 mars 2014 à 18:40
Bonjour
Je me suis renseigner , elle a 1 mois pour me communiquer son adresse par lettre recommandé , 1 mois depuis la date de son emménagement officiel.
Elle n'a pas pu porter plainte car la gendarmerie lui a expliquer qu'il y a d autre procédure.
Effectivement il y a un jugement dans lequel il est bien stipuler autorité parentale conjointe mais aussi je prends mes le soir a partir de 20h30 jusque le lundi matin où je les dépose moi même à l'école
Merci de vous joindre à ce sujet
Je me suis renseigner , elle a 1 mois pour me communiquer son adresse par lettre recommandé , 1 mois depuis la date de son emménagement officiel.
Elle n'a pas pu porter plainte car la gendarmerie lui a expliquer qu'il y a d autre procédure.
Effectivement il y a un jugement dans lequel il est bien stipuler autorité parentale conjointe mais aussi je prends mes le soir a partir de 20h30 jusque le lundi matin où je les dépose moi même à l'école
Merci de vous joindre à ce sujet
27 mars 2014 à 18:48
Quel était la raison de son dépôt de plainte à elle ?
Et quels sont les procédures vous concernant tous les deux qu sont déjà en route ?