Peut-on vendre une maison sans régularisation travaux fenêtres?

Question

Bonjour, 

Je vous remercie d'abord de votre attention.

Nous avons acheté une maison en 2012 dans un bourg. Il y avait déjà un certain nombre de fenêtres en PVC installées par l'ancien propriétaire, donc pour des raisons d'économie et de cohérence nous avons continué à utiliser ces matériaux pour en changer quelques autres très détériorées.
C'est après ces travaux que la mairie nous a notifié que nous aurions du faire une demande de déclaration de travaux. Ce que nous ignorions. Nous avons demandé la régularisation de ces travaux, qui nous a été refusée. Et en plus la mairie nous a assignés en correctionnelle. Quelques mois après cette plainte a été refusée par le procureur. Cependant la régularisation nous est toujours refusée par la mairie. 
Sous le conseil d'un avocat nous avons à notre tour dû assigner la mairie au tribunal administratif pour "excès de pouvoir" et pour exiger cette régularisation. On est actuellement en attente d'une date pour ce jugement.

Ma question, est la suivante: nous sommes en train de vendre la maison et un acquéreur très intéressé s'inquiète de cette situation. Quelles conséquences cela peut avoir pour lui? Peut-on vendre une maison sans cette régularisation alors que le procès est toujours en cours pour la demander et la date pour le jugement peut encore traîner des mois?

Merci de votre réponse

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Etes-vous en zone protégée proche d'un monument classé?

Qu'est-ce qui justifie cette exigence du maire?

A+

pelegri · Answer

Merci beaucoup d'avoir répondu.
Oui, en effet, on est dans le périmètre de 500 mètres d'un monument protégé. Or il y a des innombrables maison avec du PVC dans les huisseries dans cette même zone, dont des bâtiments rénovés par la mairie elle-même.
Mais la question qui m'intéresse au-delà du fait que l'on ai eu tort de mettre des huisseries en PVC eu lieu d'en bois? c'est les conséquences sur la vente. Cette affaire peu-elle affecter le futur acheteur? Ou reste-telle une affaire entre nous et la mairie?

Merci encore de vos commentaires.

pelegri · Answer

Les questions que vous évoquez on y a fait le tour, ne serais-ce qu'avec l'avocat. C'est pour cette raison que nous avons lancé une procédure pour "excès de pouvoir" contre le maire et pour exiger la régularisation de nos travaux.
Mais la question qui demeure pour nous, très importante, reste aujourd'hui celle de la vente de la maison dans ces circonstances. Peut-on considérer que ce litige ne concerne que nous et la mairie ou peut-il rejaillir, d'une manière ou d'une autre sur l'acheteur de notre maison?

Merci en tout cas d'avoir pris la peine de répondre. Si quelqu'un d'autre a des informations plus précises j'en suis toujours demandeur..

pelegri · Answer

Merci aussi d'avoir pris la peine de répondre.
Actuellement il y a des possibles acquéreurs qui sont très intéressés pour l'achat de la maison (c'est une très grande maison "bourgeoise", très singulière, à un prix très intéressant car nous devons déménager vers la région parisienne pour des raisons professionnelles d'une façon urgente). Ils sont venus deux fois visiter la maison et nous n'avons pas manqué de les mettre au courant de ce litige. C'est sur qu'ils se posent des questions sur lesquelles nous voudrions les rassurer, car ils continent à être intéressés pour l'achat. Voilà la raison de notre sollicitation d'avis tiers.
Merci encore.

Peut-on vendre une maison sans régularisation travaux fenêtres?

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