Probleme avec compromis de vente suite au deces de l aquereur

BN du 10 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 25 mars 2014 à 14:35
BN du 10 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 11:23
Bonjour mon probleme est assez compliqué mon mari et moi avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison en mars 2013 et re signé un compromis pour l achat d une maison le 26/04/2013 mais mon mari est decede le 12/05/2013 donc ouverture de succession avec 1 fille mineur et3 enfants majeur donc obligé de passer par un juge des tutelle pour ma fille de 15 ans donc les acheteurs de ma maison se retrouvais a la rue je leur est donné les clés car ils se retrouvais a la rue avec 3 enfants donc la proprietaire de la maison que j achetais ma proposé de rentrer dans la maison a titre gratuit en attendant le signature mais le souci qui se pose c est que a cette date le juge n a toujours pas donné sa reponse et que maintenant la proprio ma envoyer une lettre recommander en me reclamant des loyers de la date d entrée jusqua la date de la signature donc sachant que tout les delais sont depassé date butoir 26/07/2013 condition suspensive que en cas de deces je peu me retracter ainsi que mes enfants je ne veux plus acheter mon compromis est t il caduc et sous quelle conditions car la vente de ma maison est aussi bloquee par le juge je vous remercies d avance de vos reponses

6 réponses

Utilisateur anonyme
25 mars 2014 à 16:48
bonjour

Votre notaire est votre interlocuteur privilégié mais en gros , les compromis ont du être rédigés de telle façon que vous ( et vos enfants ) êtes obligés de vendre votre maison mais non obligés d' acheter la suivante.

Tout ceci à la condition que vous étiez co - acquéreurs avec votre mari .

Si vous ne voulez plus acheter la maison , ce serait honnête de la quitter pour que sa propriétaire puisse la remettre en vente .
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BN du 10 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
25 mars 2014 à 17:51
Oui je suis entrain de partir je quitte les lieux le 15 avril et je compte la dédommager pour l occupation mais mon probleme c est que au deces de mon mari on ma rien demandé ni fait signé quoi que ce soit ni a mes enfant pour cette maison avant d envoyer le dossier au juge le notaire ma dit il y en a pour 3 ou 4 mois mais la sa fait 10 mois et le juge n a toujours pas donné sa reponse du coup si il faut que je paye les loyers et la maison financierement je ne peu plus assuré et la mon notaire me dit pour casser le compromis il faut l accord du juge malgré toute les conditions suspensive qui ne sont pas respecté
Cdlt
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BN du 10 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
25 mars 2014 à 18:20
Ma qestion ce porte surtout vas t il falloir que je paie les 10% de la vente alors que je ne suis pas responsable du non respect des conditions suspensive sachant que dans le compromis la vendeuse pouvait casser la vente depuis juin 2013 mais sans indemnités
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BN du 10 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
25 mars 2014 à 17:54
Ah j ai oublié de vous dire que concernant la vente de ma maison il n y a pas de souci je sais que je suis obliger de la vendre
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On m'a dit qu'il y avais une assurance qu'on les notaires dans ce type de cas.

(info de 10 ans d'un notaire quand ma soeur a acheté)


Es que quelqu'un à en entendu parlé ou des infos un peu plus précis sur ce sujet ?
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BN du 10 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
25 mars 2014 à 18:16
Oui il y bien une assurrance deces chez les notaire mais pas pour les deces de cause maladie
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BN du 10 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
12 juin 2014 à 11:23
Voila les nouvelles le compromis a bien ete cassé le 4 avril 2014 car les conditions suspensives n etais pas reuni ( deces de mon mari et vente de ma maison qui est toujours bloqué par le juge des tutelles )mon notaire ma dit que je devais recuperer mon depot de garantie mais qu il faut l accord des vendeurs hors apres de courriers de mon notaire pour la restitution les vendeurs font les mort quelles sont mes recours
Merci de vos reponses
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