Application ordonnance de jugement.
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frenetik94
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frenetik94 - 4 avril 2014 à 16:18
frenetik94 - 4 avril 2014 à 16:18
A voir également:
- Application ordonnance de jugement.
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5 réponses
Utilisateur anonyme
29 mars 2014 à 19:45
29 mars 2014 à 19:45
Bonsoir,
Si l'ordre du juge dis que vous devait le déposé à tel heur & le récupéré à tel heure alors votre ex n'a pas à vous l'imposé ...
Ce ne sont pas des plaintes mais des mains courantes que vous pouvez déposé ( des preuves tres utiles ), la mere de mon beau fils lorsqu'elle ne venait pas, mon conjoint allé déposé systématique des mains courantes, tant & si bien que les gendarmes a force de trop voir mon chéri lui ont dis de noté les dates & de passer au commissariat une fois par mois pour faire le point ( lol ) c'est tres utile si vous venez à ressaisir le juge croyez moi, donc ne vous laissez pas marché dessus, vous ramenez votre enfant à l'heure convenu, elle ne pourra pas porter plainte vue que vous serait à l'heure pour le ramener, & vous allez le chercher à l'ecole comme prévu car l'école doit avoir une copie de se jugement pour preuve que c'est à vous de le récupérer.
Si l'ordre du juge dis que vous devait le déposé à tel heur & le récupéré à tel heure alors votre ex n'a pas à vous l'imposé ...
Ce ne sont pas des plaintes mais des mains courantes que vous pouvez déposé ( des preuves tres utiles ), la mere de mon beau fils lorsqu'elle ne venait pas, mon conjoint allé déposé systématique des mains courantes, tant & si bien que les gendarmes a force de trop voir mon chéri lui ont dis de noté les dates & de passer au commissariat une fois par mois pour faire le point ( lol ) c'est tres utile si vous venez à ressaisir le juge croyez moi, donc ne vous laissez pas marché dessus, vous ramenez votre enfant à l'heure convenu, elle ne pourra pas porter plainte vue que vous serait à l'heure pour le ramener, & vous allez le chercher à l'ecole comme prévu car l'école doit avoir une copie de se jugement pour preuve que c'est à vous de le récupérer.
sophiag
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31 mars 2014 à 09:23
31 mars 2014 à 09:23
Bonsoir
Vous appliquez le jugement en la prévenant par sms et si elle n'est pas présente à 21 heures maximum, vous reprenez l'enfant , direction commissariat pour prévenir qu'elle n'est pas la avec votre jugement en main.
Vous appliquez le jugement en la prévenant par sms et si elle n'est pas présente à 21 heures maximum, vous reprenez l'enfant , direction commissariat pour prévenir qu'elle n'est pas la avec votre jugement en main.
Merci de vos réponses ca m aide beaucoup. J avoue être un peut perdu depuis l ordonnance de jugement.
Louloute411
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mercredi 2 avril 2014
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Modifié par Louloute411 le 2/04/2014 à 11:22
Modifié par Louloute411 le 2/04/2014 à 11:22
Bonjour,
J'ai eu à peu prés le même problème avec mon ex mari, et lui se gênait pas de la ramener la petite 2-3h après l'heure autoriser, bien sur que j'allais voir les gendarme pour le signaler, mais ceux-ci s'en fichaient bien pas mal et me disaient d'attendre et qu'ils avaient marre de me voir a chaque fois.
Actuellement on ne s'entend pas sur d'autres sujets depuis quelques mois pour notre enfants. >D'où je pense ressaisir la justice pour faire valoir mes droits en tant que mère.
Pour répondre à votre question, elle est dans son droit puisque votre gloss du tribunal stipule qu'il y a 1 heure de battement entre l'heure de la restitution et la restitution de l'enfant à l'autre parent. donc elle à jusqu'à 21h pour récupérer l'enfant, et vous aussi.
Pour la récupération de l'enfant oui elle peut demander à une personne de confiance de récupérer l'enfant pour elle, mais faut qu elle vous avertisse avant.
Mais tout cela doit être marquer dans votre gloss de tribunal, et si vous avez un doute, la personne qui pourra le mieux vous renseigner est l' avocat que vous aviez lors de la procédure.
Je vous souhaite un bon courage pour la suite des événements.
Cordialement Louloute411
J'ai eu à peu prés le même problème avec mon ex mari, et lui se gênait pas de la ramener la petite 2-3h après l'heure autoriser, bien sur que j'allais voir les gendarme pour le signaler, mais ceux-ci s'en fichaient bien pas mal et me disaient d'attendre et qu'ils avaient marre de me voir a chaque fois.
Actuellement on ne s'entend pas sur d'autres sujets depuis quelques mois pour notre enfants. >D'où je pense ressaisir la justice pour faire valoir mes droits en tant que mère.
Pour répondre à votre question, elle est dans son droit puisque votre gloss du tribunal stipule qu'il y a 1 heure de battement entre l'heure de la restitution et la restitution de l'enfant à l'autre parent. donc elle à jusqu'à 21h pour récupérer l'enfant, et vous aussi.
Pour la récupération de l'enfant oui elle peut demander à une personne de confiance de récupérer l'enfant pour elle, mais faut qu elle vous avertisse avant.
Mais tout cela doit être marquer dans votre gloss de tribunal, et si vous avez un doute, la personne qui pourra le mieux vous renseigner est l' avocat que vous aviez lors de la procédure.
Je vous souhaite un bon courage pour la suite des événements.
Cordialement Louloute411
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Alors étant donner que c est moi qui doit aller le chercher et déposer la logique serait que madame soit à l heure quand je dois le redéposer non? Il est bien marqué que c est moi qui est une heure de battement soit 20h à 21h. Pour moi l ordonnance ne serait pas logique sinon.
Parcequ'à ce moment la elle peut très bien arriver à 21h30 sachant que le commissariat ou gendarmerie jugera qu'il n est pas nécessaire de faire une main courante ou plainte.
C est compliqué :/
Parcequ'à ce moment la elle peut très bien arriver à 21h30 sachant que le commissariat ou gendarmerie jugera qu'il n est pas nécessaire de faire une main courante ou plainte.
C est compliqué :/
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