APL et rattachement au foyer 2012 Résolu

Question

Bonjour,

C'est un casse tête chinois et pourtant bien français ! au lire des différentes réponses, je ne sais pas bien quelle position choisir ?

Mon fils s'est déclaré séparément en 2012, alors âgé de 23 ans, il est étudiant en 3ème année et a fait (tout seul) une demande d'APL à la CAF. Aujourd'hui la CAF lui demande un papier des impôts qu'il n'a pas puisque étudiant sans revenus, sans ce papier ils ne peuvent renouveler son APL. La conseillère de la CAF lui a gentiment conseillé de modifier sa déclaration 2012 et de se rattacher à mon foyer fiscal ? ma question est donc peut-il ou non revenir sur sa déclaration 2012 et demander à ce jour le rattachement rétroactif à mon foyer fiscal ? ET cela ne va t-il pas avoir un impact sur sa demande d'APL en admettant que ce soit possible ?
Merci de vos réponses, c'est complexe et je ne souhaite pas mettre en difficulté mon fils.

Bien cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

l'option du rattachement ou du non rattachement est irrévocable une fois que la date de remise des déclarations est passée, ce qui est le cas pour les revenus 2012.

Ce que semble pas savoir la personne de LA CAF.

Vous dites que votre fils a fait seul sa déclaration, parlez-vous de sa demande à la CAF ou d'une déclaration aux impôts ??

Qu'en est-il ?

Cordialement

feloxe · Answer

Je tiens a préciser que la demande d'APL n'exclue pas de rester rattaché au niveau impôts a la déclaration des parents

Saillanda · Answer

Bonsoir
Et merci de vos réponses. En effet après renseignement auprès des impôts on ne peut pas revenir sur une demande de rattachement une fois le délai passé, ce qui est le cas. Je veillerai donc à le faire avec mon fils lors de la prochaine déclaration. Merci encore. Bien cordialement.

APL et rattachement au foyer 2012

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