Demi/part fiscale
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fleuriot
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BmV Messages postés 43451 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43451 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
a ce qui m,avait répondu que je pouvais avoir droit à la demi
part pour une rente de 40% pour accident de trajet comme dans
mon cas malheureument non . la législation dit que seul les rentes
versées pour maladies professionnelles sont assimilées comme
pension les rentes pour accidents ou de trajet sont exclus
(sauf)si vous percever une pension en plus d,une rente par accident
celle-ci peut-etre cumulé je trouve la législation injuste
a ce qui m,avait répondu que je pouvais avoir droit à la demi
part pour une rente de 40% pour accident de trajet comme dans
mon cas malheureument non . la législation dit que seul les rentes
versées pour maladies professionnelles sont assimilées comme
pension les rentes pour accidents ou de trajet sont exclus
(sauf)si vous percever une pension en plus d,une rente par accident
celle-ci peut-etre cumulé je trouve la législation injuste
A voir également:
- Demi/part fiscale
- Administration fiscale - Guide
- Jaf séparation demi fratrie - Forum Famille et Jeunes
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Implant dentaire déduction fiscale - Forum CDI
1 réponse
Merci de continuer ici ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6335415-demi-part-pour-handicap
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