Demi/part fiscale
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fleuriot
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
a ce qui m,avait répondu que je pouvais avoir droit à la demi
part pour une rente de 40% pour accident de trajet comme dans
mon cas malheureument non . la législation dit que seul les rentes
versées pour maladies professionnelles sont assimilées comme
pension les rentes pour accidents ou de trajet sont exclus
(sauf)si vous percever une pension en plus d,une rente par accident
celle-ci peut-etre cumulé je trouve la législation injuste
a ce qui m,avait répondu que je pouvais avoir droit à la demi
part pour une rente de 40% pour accident de trajet comme dans
mon cas malheureument non . la législation dit que seul les rentes
versées pour maladies professionnelles sont assimilées comme
pension les rentes pour accidents ou de trajet sont exclus
(sauf)si vous percever une pension en plus d,une rente par accident
celle-ci peut-etre cumulé je trouve la législation injuste
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Merci de continuer ici ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6335415-demi-part-pour-handicap
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