Demi/part fiscale
Fermé
fleuriot
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 9 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2016
-
19 mars 2014 à 11:47
BmV Messages postés 92045 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2025 - 19 mars 2014 à 15:05
BmV Messages postés 92045 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2025 - 19 mars 2014 à 15:05
Bonjour,
a ce qui m,avait répondu que je pouvais avoir droit à la demi
part pour une rente de 40% pour accident de trajet comme dans
mon cas malheureument non . la législation dit que seul les rentes
versées pour maladies professionnelles sont assimilées comme
pension les rentes pour accidents ou de trajet sont exclus
(sauf)si vous percever une pension en plus d,une rente par accident
celle-ci peut-etre cumulé je trouve la législation injuste
a ce qui m,avait répondu que je pouvais avoir droit à la demi
part pour une rente de 40% pour accident de trajet comme dans
mon cas malheureument non . la législation dit que seul les rentes
versées pour maladies professionnelles sont assimilées comme
pension les rentes pour accidents ou de trajet sont exclus
(sauf)si vous percever une pension en plus d,une rente par accident
celle-ci peut-etre cumulé je trouve la législation injuste
A voir également:
- Demi/part fiscale
- Administration fiscale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Subdivision fiscale - Forum acheter une maison
1 réponse
BmV
Messages postés
92045
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2025
18 724
19 mars 2014 à 15:05
19 mars 2014 à 15:05
Merci de continuer ici ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6335415-demi-part-pour-handicap
La législation juridique et financière évolue en permanence...