Demi/part pour handicap
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fleuriot
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9 mars 2014 à 19:21
fleuriot - 19 mars 2014 à 10:35
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A voir également:
- Demi/part pour handicap
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Demi-frère définition juridique - Forum Donation-Succession
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Priorité handicap logement social forum - Forum Louer un logement
- Nouvelle loi ou pas demi-frere ✓ - Forum Donation-Succession
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jmp59
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10 mars 2014 à 01:39
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Bonjour,
Voir la page 4 de la Notice https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1330-cvae-sd/cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-valeur-ajoutee-et-effectifs
... pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %.
C'est la notice pour les revenus de 2012, mais sur ce point elle reste valable pour les revenus de 2013
Voir la page 4 de la Notice https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1330-cvae-sd/cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-valeur-ajoutee-et-effectifs
... pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %.
C'est la notice pour les revenus de 2012, mais sur ce point elle reste valable pour les revenus de 2013
elricjean2
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16 juin 2014
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10 mars 2014 à 09:24
10 mars 2014 à 09:24
+1
Lire le 60 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2136-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229
En fait, c'est plutôt le contraire, l'article du code général des impôts ne parle que des accidents du travail et non des maladies professionnelles.
Lire le "D" :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020034047/2008-12-29/
Mais l'administration les admet aussi, ce qui est confirmé dans la documentation officielle.
En même temps, ça semble très logique, je ne me vois pas dire à quelqu'un que suite à une chute ça fonctionne mais pas avec l'amiante par exemple.
Tout ce qui est une conséquence professionnelle fonctionne, à la condition d'avoir un taux de 40% minimum.
Répondez en citant les liens ci-dessus, qui sont opposables à l'administration.
En résumé, vous être tombé sur un agent légèrement incompétent.
Dire que seules les maladies professionnelles fonctionnent ...
Lire le 60 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2136-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229
En fait, c'est plutôt le contraire, l'article du code général des impôts ne parle que des accidents du travail et non des maladies professionnelles.
Lire le "D" :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020034047/2008-12-29/
Mais l'administration les admet aussi, ce qui est confirmé dans la documentation officielle.
En même temps, ça semble très logique, je ne me vois pas dire à quelqu'un que suite à une chute ça fonctionne mais pas avec l'amiante par exemple.
Tout ce qui est une conséquence professionnelle fonctionne, à la condition d'avoir un taux de 40% minimum.
Répondez en citant les liens ci-dessus, qui sont opposables à l'administration.
En résumé, vous être tombé sur un agent légèrement incompétent.
Dire que seules les maladies professionnelles fonctionnent ...
bonjour
demi part pour rente A/T a 40% versé pour accident ou de trajet
comme dans mon cas malheurement je n,ai pas droit
la légistion dit que seul les rentes versé pour maladies professionnelles
sont assimilées comme pension , les rentes versées pour accident
sont exclus sauf si vous avez une pension à coté celle ci peut etre
cumulé je trouve cela injuste
demi part pour rente A/T a 40% versé pour accident ou de trajet
comme dans mon cas malheurement je n,ai pas droit
la légistion dit que seul les rentes versé pour maladies professionnelles
sont assimilées comme pension , les rentes versées pour accident
sont exclus sauf si vous avez une pension à coté celle ci peut etre
cumulé je trouve cela injuste
La législation juridique et financière évolue en permanence...