Conges d'ete
guinot ye
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Ysabe_l Messages postés 12618 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 février 2025 - 18 mars 2014 à 10:44
Ysabe_l Messages postés 12618 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 février 2025 - 18 mars 2014 à 10:44
pourquoi depuis 5ans de divorce mon fils ne profite pas du mois d'aout selon le jugement son ex ne travaille pas ni son ami ils prennent toujours le mois d'aout au detriment de mon fils ce qui entraine des problemes dans son nouveau couple
A voir également:
- Conges d'ete
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- Votre envoi a été distribué ✓ - Forum Consommation
- Obligation de prendre 15 jours de CP consécutif - Forum congés
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Ysabe_l
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18 mars 2014 à 10:44
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Bonjour,
Il faudrait savoir ce que dit le jugement exactement. En général il est précisé que la répartition des mois se fait en alternance une année la mère en premier, une année le père.
Si rien n'est précisé et que les parents ne sont pas d'accord, il faut refaire appel au JAF pour préciser les modalités du droit de visite et d'hébergement.
Il faudrait savoir ce que dit le jugement exactement. En général il est précisé que la répartition des mois se fait en alternance une année la mère en premier, une année le père.
Si rien n'est précisé et que les parents ne sont pas d'accord, il faut refaire appel au JAF pour préciser les modalités du droit de visite et d'hébergement.