Rupture de contrat et grossesse de la nounou
Nanny13
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casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre employée à domicile vient de nous annoncer sa grossesse et son désir par la suite de s'occuper de son bébé et ainsi de s'arrêter de travailler. Nous avons de trés bonnes relations.
Quelles sont les différentes possibilités pour mettre un terme à son contrat, j'ai lu qu'il y avait la possibilité de la licencier, qu'elle démissionne ou que l'on envisage une rupture conventionnelle. Dans ces 3 cas comment faut il procéder au mieux dans l'interêt de chacunes des parties et conserver ainsi de bonnes relations.
Il se trouve qu'en parallèle notre couple va se séparer. Avant que notre employée ne nous annonce sa grossesse, je souhaitai pour l'avenir qu'elle continue de s'occuper de mes enfants. Est ce qu'un divorce peut etre une raison suffisante comme motif de licenciement ?
Je vous remercie pour votre éclairage et votre aide.
Notre employée à domicile vient de nous annoncer sa grossesse et son désir par la suite de s'occuper de son bébé et ainsi de s'arrêter de travailler. Nous avons de trés bonnes relations.
Quelles sont les différentes possibilités pour mettre un terme à son contrat, j'ai lu qu'il y avait la possibilité de la licencier, qu'elle démissionne ou que l'on envisage une rupture conventionnelle. Dans ces 3 cas comment faut il procéder au mieux dans l'interêt de chacunes des parties et conserver ainsi de bonnes relations.
Il se trouve qu'en parallèle notre couple va se séparer. Avant que notre employée ne nous annonce sa grossesse, je souhaitai pour l'avenir qu'elle continue de s'occuper de mes enfants. Est ce qu'un divorce peut etre une raison suffisante comme motif de licenciement ?
Je vous remercie pour votre éclairage et votre aide.
2 réponses
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Bonjour,
J'ai une question pourquoi voulez-vous rompre le contrat? Vous mettez que vous vous entendez bien et que vous voulez la garder?
Une salariée enceinte est une salariée protégée. Un licenciement est impossible sauf à avoir un motif extérieur à la grossesse. Je ne sais pas si un divorce est un motif valable. Contactez l'inspection du travail.
Elle peut démissionner, mais du coup elle perd ses droits au chômage, ce n'est donc pas dans son interet.
Une rupture conventionnelle, il est fort probable que comme la salariée est enceinte elle soit refusée.
cordialement, -
Bonjour,
La formalite la plus adaptée pour vous et votre employée est de faire une rupture conventionnelle.
Si par la suite elle retravaille pour vous,il faudrat refaire un contrat de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...