Condamnation suite malfaçons
lena1812
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lena1812 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2014 - 18 mars 2014 à 13:57
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GERDAN
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18 mars 2014 à 10:46
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Bonjour,
Je crois savoir que le travail de l'avocat s'arrête au jugement, il transmet le dossier à l'huissier qui devra exécuter le jugement. Maintenant c'est à l'huisssier de faire son travail et d'après votre post, il dispose de quelques pistes : il est artisan, il est propriétaire avec un logement mis en location.
Je crois savoir que le travail de l'avocat s'arrête au jugement, il transmet le dossier à l'huissier qui devra exécuter le jugement. Maintenant c'est à l'huisssier de faire son travail et d'après votre post, il dispose de quelques pistes : il est artisan, il est propriétaire avec un logement mis en location.
sleepy00
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18 mars 2014 à 13:27
18 mars 2014 à 13:27
Déplacez vous chez l'huissier, pour avoir connaissance du dossier en direct.
il existe une procédure par l'article 659 du code de procédure civile, qui permet de faire les démarches a la derniere adresse connue, lorsque les recherches n'aboutissent pas. L'huissier est au courant, demandez lui de le faire.
Ensuite, il suffira de faire une saisie sur les loyers du locataire.
Vous êtes le client de l'huissier, donc vous pouvez aller lui donner vos instructions.
l'huissier peut faire certaine démarche auprès du tresor public, les services sociaux... pour retrouver une adresse, mais les réponses du tresor et autres organismes peuvent prendre du temps (ce n'est pas leur priorité de répondre aux huissiers)
Donc l'huissier, attend peut etre tout simplement les réponses.
il existe une procédure par l'article 659 du code de procédure civile, qui permet de faire les démarches a la derniere adresse connue, lorsque les recherches n'aboutissent pas. L'huissier est au courant, demandez lui de le faire.
Ensuite, il suffira de faire une saisie sur les loyers du locataire.
Vous êtes le client de l'huissier, donc vous pouvez aller lui donner vos instructions.
l'huissier peut faire certaine démarche auprès du tresor public, les services sociaux... pour retrouver une adresse, mais les réponses du tresor et autres organismes peuvent prendre du temps (ce n'est pas leur priorité de répondre aux huissiers)
Donc l'huissier, attend peut etre tout simplement les réponses.
lena1812
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18 mars 2014
18 mars 2014 à 13:57
18 mars 2014 à 13:57
merci à tous pour vos réponses.
Je vais suivre vos conseils et relancer l'huissier directement dans en 1er temps, et voir s'il peut saisir éventuellement les loyers du locataires comme vous me le soumettez.
Merci encore à tous.
Je vais suivre vos conseils et relancer l'huissier directement dans en 1er temps, et voir s'il peut saisir éventuellement les loyers du locataires comme vous me le soumettez.
Merci encore à tous.
Rochat1
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18 mars 2014 à 09:02
18 mars 2014 à 09:02
Bonjour,
Votre situation est plutôt curieuse. Ne pas retrouver le "condamné" ni votre avocat ? Vous devriez tenter de rencontrer le juge d'application des peines. Lui saura vous renseigner. Concernant votre avocat vous pourriez également vous rapprocher de l'ordre des avocats. A part ces démarches, qui devraient aboutir, je ne vois pas ce que vous pourrier tenter d'autre.
Cdlt.
Votre situation est plutôt curieuse. Ne pas retrouver le "condamné" ni votre avocat ? Vous devriez tenter de rencontrer le juge d'application des peines. Lui saura vous renseigner. Concernant votre avocat vous pourriez également vous rapprocher de l'ordre des avocats. A part ces démarches, qui devraient aboutir, je ne vois pas ce que vous pourrier tenter d'autre.
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Rochat1
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11 décembre 2024
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18 mars 2014 à 12:57
18 mars 2014 à 12:57
Bonjour,
Un avocat doit être consultable à chaque instant du moment où vous lui payez ses honoraires !!
L'huissier mandaté pour lui remettre sa condamnation ne l'a pas trouvé à son appartement,
Je le soupçonne d'arrêter là, sa mission. Il ne reste donc que le juge d'applications des peines.
Cdlt.
Un avocat doit être consultable à chaque instant du moment où vous lui payez ses honoraires !!
L'huissier mandaté pour lui remettre sa condamnation ne l'a pas trouvé à son appartement,
Je le soupçonne d'arrêter là, sa mission. Il ne reste donc que le juge d'applications des peines.
Cdlt.
aie mac
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3 avril 2016
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18 mars 2014 à 13:39
18 mars 2014 à 13:39
bonjour
Il ne reste donc que le juge d'applications des peines.ce n'est pas du pénal.
Rochat1
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18 mars 2014 à 13:50
18 mars 2014 à 13:50
Bonjour aie mac,
Exact, autant pour moi ! Je suis parti sur ma lancée sans me soucier du caractères du jugement.
Cdlt.
Exact, autant pour moi ! Je suis parti sur ma lancée sans me soucier du caractères du jugement.
Cdlt.