Condamnation suite malfaçons
lena1812
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lena1812 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Suite à un certain nombre de malfaçons sur notre habitation, nous avons dû entamer une procédure judiciaire à l'encontre d'un artisan qui refusait l'arrangement à l'amiable que nous lui proposions.
Le jugement s'est fait en son absence (il ne s'est pas rendu à la convocation du juge et ne s'y est pas fait représenté par un avocat) ; le juge a rendu un jugement en notre faveur puisqu'il l'a condamné à nous indemniser de 27000 €.
L'huissier mandaté pour lui remettre sa condamnation ne l'a pas trouvé à son appartement, qu'il a entre temps mis en location (son locataires refuse de donner les coordonnées de son propriétaire).
Au jour d'aujourd'hui, nous sommes au point mort. Notre avocat, après nous avoir dit relancer les huissiers, ne répond plus à nos appels et nous ignorons quelles mesures il a engagé, son secrétariat ne sait pas quoi nous répondre et nous conseille d'attendre qu'il revienne vers nous. Nous sommes désemparés et souhaiterions savoir :
1/- Après la condamnation prononcée par le juge, y a t'il un délai pour délivrer la condamnation ? si oui de combien est-il ? Nous craignons si cela traine trop de devoir reprendre toute la procédure de zéro.
2/- Quelles démarches pourrions nous entreprendre ? afin d'accélérer les choses.
3/- N'y a t'il pas de recours légal ? s'agissant d'une condamnation de justice, n'existe t'il pas pour notre avocat, ou pour l'huissier, un moyen d'obtenir l'adresse de l'artisan condamné ? (via le Trésor Public, les services de téléphonie ou autres).
Si vous avez rencontré ce type de problème ou si vous maitriser le droit, tous vos conseils seront les bienvenus.
Merci par avance de vos réponse qui je l'espère nous permettrons enfin de clôturer ce dossier qui n'a que trop trainé.
Suite à un certain nombre de malfaçons sur notre habitation, nous avons dû entamer une procédure judiciaire à l'encontre d'un artisan qui refusait l'arrangement à l'amiable que nous lui proposions.
Le jugement s'est fait en son absence (il ne s'est pas rendu à la convocation du juge et ne s'y est pas fait représenté par un avocat) ; le juge a rendu un jugement en notre faveur puisqu'il l'a condamné à nous indemniser de 27000 €.
L'huissier mandaté pour lui remettre sa condamnation ne l'a pas trouvé à son appartement, qu'il a entre temps mis en location (son locataires refuse de donner les coordonnées de son propriétaire).
Au jour d'aujourd'hui, nous sommes au point mort. Notre avocat, après nous avoir dit relancer les huissiers, ne répond plus à nos appels et nous ignorons quelles mesures il a engagé, son secrétariat ne sait pas quoi nous répondre et nous conseille d'attendre qu'il revienne vers nous. Nous sommes désemparés et souhaiterions savoir :
1/- Après la condamnation prononcée par le juge, y a t'il un délai pour délivrer la condamnation ? si oui de combien est-il ? Nous craignons si cela traine trop de devoir reprendre toute la procédure de zéro.
2/- Quelles démarches pourrions nous entreprendre ? afin d'accélérer les choses.
3/- N'y a t'il pas de recours légal ? s'agissant d'une condamnation de justice, n'existe t'il pas pour notre avocat, ou pour l'huissier, un moyen d'obtenir l'adresse de l'artisan condamné ? (via le Trésor Public, les services de téléphonie ou autres).
Si vous avez rencontré ce type de problème ou si vous maitriser le droit, tous vos conseils seront les bienvenus.
Merci par avance de vos réponse qui je l'espère nous permettrons enfin de clôturer ce dossier qui n'a que trop trainé.
A voir également:
- Condamnation suite malfaçons
- Exemple de condamnation pour travail dissimulé forum - Forum salariés
- Attestation de non condamnation - Guide
- Condamnation sans mandat de dépot - Guide
- Témoin assisté condamnation - Guide
- Condamnation best business marketing - Forum Entreprise et sociétés
5 réponses
Bonjour,
Je crois savoir que le travail de l'avocat s'arrête au jugement, il transmet le dossier à l'huissier qui devra exécuter le jugement. Maintenant c'est à l'huisssier de faire son travail et d'après votre post, il dispose de quelques pistes : il est artisan, il est propriétaire avec un logement mis en location.
Je crois savoir que le travail de l'avocat s'arrête au jugement, il transmet le dossier à l'huissier qui devra exécuter le jugement. Maintenant c'est à l'huisssier de faire son travail et d'après votre post, il dispose de quelques pistes : il est artisan, il est propriétaire avec un logement mis en location.
Déplacez vous chez l'huissier, pour avoir connaissance du dossier en direct.
il existe une procédure par l'article 659 du code de procédure civile, qui permet de faire les démarches a la derniere adresse connue, lorsque les recherches n'aboutissent pas. L'huissier est au courant, demandez lui de le faire.
Ensuite, il suffira de faire une saisie sur les loyers du locataire.
Vous êtes le client de l'huissier, donc vous pouvez aller lui donner vos instructions.
l'huissier peut faire certaine démarche auprès du tresor public, les services sociaux... pour retrouver une adresse, mais les réponses du tresor et autres organismes peuvent prendre du temps (ce n'est pas leur priorité de répondre aux huissiers)
Donc l'huissier, attend peut etre tout simplement les réponses.
il existe une procédure par l'article 659 du code de procédure civile, qui permet de faire les démarches a la derniere adresse connue, lorsque les recherches n'aboutissent pas. L'huissier est au courant, demandez lui de le faire.
Ensuite, il suffira de faire une saisie sur les loyers du locataire.
Vous êtes le client de l'huissier, donc vous pouvez aller lui donner vos instructions.
l'huissier peut faire certaine démarche auprès du tresor public, les services sociaux... pour retrouver une adresse, mais les réponses du tresor et autres organismes peuvent prendre du temps (ce n'est pas leur priorité de répondre aux huissiers)
Donc l'huissier, attend peut etre tout simplement les réponses.
merci à tous pour vos réponses.
Je vais suivre vos conseils et relancer l'huissier directement dans en 1er temps, et voir s'il peut saisir éventuellement les loyers du locataires comme vous me le soumettez.
Merci encore à tous.
Je vais suivre vos conseils et relancer l'huissier directement dans en 1er temps, et voir s'il peut saisir éventuellement les loyers du locataires comme vous me le soumettez.
Merci encore à tous.
Bonjour,
Votre situation est plutôt curieuse. Ne pas retrouver le "condamné" ni votre avocat ? Vous devriez tenter de rencontrer le juge d'application des peines. Lui saura vous renseigner. Concernant votre avocat vous pourriez également vous rapprocher de l'ordre des avocats. A part ces démarches, qui devraient aboutir, je ne vois pas ce que vous pourrier tenter d'autre.
Cdlt.
Votre situation est plutôt curieuse. Ne pas retrouver le "condamné" ni votre avocat ? Vous devriez tenter de rencontrer le juge d'application des peines. Lui saura vous renseigner. Concernant votre avocat vous pourriez également vous rapprocher de l'ordre des avocats. A part ces démarches, qui devraient aboutir, je ne vois pas ce que vous pourrier tenter d'autre.
Cdlt.
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