Plusieurs maisons sur un même terrain
Kre..
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 18 mars 2014 à 07:43
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 18 mars 2014 à 07:43
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Josh Randall
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18 mars 2014 à 07:43
18 mars 2014 à 07:43
Bonjour
Quel est le but de ce projet? Créer une copropriété ou alors diviser les terrains?
S'il y a division, il y aura sans doute obligation de procéder au dépôt d'un permis d'aménager afin de préparer le terrain en surface (voirie et lots) et en sous-sol (réseaux).
Donc je te suggère de déposer un certificat d'urbanise opérationnel (CUb), lequel te donnera des éléments e réponse quant à la faisabilité du projet.
Cordialement.
Quel est le but de ce projet? Créer une copropriété ou alors diviser les terrains?
S'il y a division, il y aura sans doute obligation de procéder au dépôt d'un permis d'aménager afin de préparer le terrain en surface (voirie et lots) et en sous-sol (réseaux).
Donc je te suggère de déposer un certificat d'urbanise opérationnel (CUb), lequel te donnera des éléments e réponse quant à la faisabilité du projet.
Cordialement.