Plusieurs maisons sur un même terrain

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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, un terrain de 1700 m2 m'intéresse, j'aimerai bâtir dessus 4 maisons via une société civile de construction/vente, est-ce possible? Où pourrai-je me renseigner?
Merci

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Quel est le but de ce projet? Créer une copropriété ou alors diviser les terrains?

S'il y a division, il y aura sans doute obligation de procéder au dépôt d'un permis d'aménager afin de préparer le terrain en surface (voirie et lots) et en sous-sol (réseaux).

Donc je te suggère de déposer un certificat d'urbanise opérationnel (CUb), lequel te donnera des éléments e réponse quant à la faisabilité du projet.

Cordialement.
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