incendie/reconstruction

Question

Bonjour, 
la maison de mon fils s'est embrasée il ya déja 3 mois. les experts de sa compagnie d'assurance ont déterminé que le frigo acheté d'occasion et pourtant de marque soi disant tres sure , était en cause. 3 experts de ce fabricant sont venus, ont posé des questions assez tordues d'ailleurs, et devaient donner une réponse dans le 8 jours. un mois plus tard pas de réponse. mon assurance me dit qu'ils vont aller au procès. du coup, pas de refection avant la fin du procès...durée indéterminée..le frigo sorti par les pompiers est sur la pelouse. elle me dit aussi que la cuisine même si les murs sont à nus, plus de traces du sinistre, la cuisine ( que nous avions aménagé dans la véranda) , est un élément de preuve. ne puis je rien tenter de mon coté? le choc du sinistre encore présent dans l'esprit de mon fils, la non jouissance de son bien pendant un temps indéterminé l'a plongé dans un état dépressif.. aidez moi si vous pouvez, si vous savez. merci. cordialement.

australe13 · Answer

Bonsoir

Si votre fils était assuré au moment des faits contre l'incendie, son assurance doit intervenir.

Il sera bien temps par la suite de se retourner après pour les frais.

aie mac · Answer

Bonjour

vous indiquez:
la maison de mon fils s'est embrasée il ya déja 3 mois.

il est donc vraisemblable qu'il n'a pas établi et remis immédiatement son état de perte à l'assureur.
il ne peut donc encore réclamer d'indemnisation (hors clause contractuelle contraire) puisque L 122-2 CdA stipule dans son $2:
Si, dans les trois mois à compter de la remise de l'état des pertes, l'expertise n'est pas terminée, l'assuré a le droit de faire courir les intérêts par sommation ; si elle n'est pas terminée dans les six mois, chacune des parties peut procéder judiciairement.

rien n'empêche néanmoins à l'assureur de verser une provision.

par ailleurs, si un recours est possible par son assureur, il est difficile à votre fils de pouvoir le priver d'un recours (cf L 121-12 CdA) sans en subir la conséquence.

une assignation reste néanmoins toujours possible (cf art précité).

champagne60 · Answer

bonjour, merci à vous deux, d'avoir pris le temps de me lire et de répondre..vu vos réponses je crois que je me suis mal expliquée. bien sur que l'assurance a versé une provision pour  reloger mon fils. Le problème est que comme ils jugent que c'est un défaut du frigo , son assurance va assigner le fabricant en procès. MAIS, et c'est là que  ça pêche, la maison  ne sera pas reconstruite avant la fin du dit procès..ça peut prendre des mois, voire plus..

champagne60 · Answer

nous sommes bien d'accord : si le fabricant est reconnu responsable lors du procès, c'est lui qui devra payer. il n'empeche que la reconstruction ne se fera pas avant la fin du dit procès et donc à une date indéterminée. c'est ça qui nous désole. 
d'autre part je ne trouve rien concenrnant la perte d'usage. êtes vous certain de cette possibilité?

champagne60 · Answer

la personne est l'inspecteur de la compagnie d'assurance elle même. justement j'attends la confirmation écrite de ses allégations. c'est ce dernier qui voyant que le fabricant de frigo ne répond pas depuis leur visite d'il y a un mois,  m'a dit aussi, que pour ne plus perdre de temps il allait ( sa compagnie) les assigner au triunal. 
quant aux indemninités de droit d'usage,  je ne sais toujours pas à qui demander, l'expert ou l'inspecteur? Nous avons remis à l'expert les états de pertes, les devis et  il a envoyé son rapport chiffré à l'assurance. c'est pourquoi je me demande auprès de qui solliciter ces fameuses pertes de droit d'usage. 
vous savez on est pas des pros, sans compter le trauma, c'est un enfer administratif dont nous passerions bien..on croit toujours qu'il suffit d'être assuré..on en devrait pas pour autant être "rassurés".

australe13 · Answer

La garantie "incendie" étant acquise sur le contrat,
la compagnie doit vous indemniser selon les conclusion de l'expert.

Un recours contre le fabriquant de frigo n'est pas votre affaire.

je comprends que vous cherchiez à obtenir une perte d'usage mais obtenez d'abord le rapport de l'expertise pour obtenir une indemnisation et un engagement des travaux par votre compagnie d'assurance.

champagne60 · Answer

bsr, pas eu le temps de détailler le contrat. j'ai eu l'inspecteur de la compagnie ce midi. le fabricant de frigo a répondu oralement qu'ils ne paieraient pas. donc demain référé et assignation au tribunal. par contre, pour la véranda, l'avocat de l'assurance nous dit qu'elle ( ou le tribunal) fera intervenir ( un expert ou huissier, je ne sais plus..) judiciaire en tous cas, pour qu'il aille prendre des photos, des notes et donc nous libérer la véranda des preuves. le frigo  restant à la disposition de la justice. après le passage de ce monsieur  nous aurions la possiblité de reconstruire. ce qui nous ferais gagner au moins 4 à 5 mois. voila où nous en sommes aujourdhui. à avoir confirmation écrite de tout ça. bonne soirée.

champagne60 · Answer

non, pas reçu de rapport qu'il soit descriptif ou financier. ça a fait 3 mois le 26 février. devrais je appeler l'expert?

champagne60 · Answer

pourquoi aurais je besoin de le consulter?

chanmpagne60 · Answer

merci à tous les deux..quoiqu'il en soit , de toute façon, l'expert bosse pour les assurances et donc les suivra..comme ici à cause du procès. il ne s'agit pas de savoir combien il vont payer..je sais que l'expert a accepté les devis présentés..donc pas de souci de ce coté. c'est déja ça. il lui reste à nous faire une proposition pour l'état de perte mobilère que l'on a subi. là, je les attends parce que le contrat de mon fils précisait valeur à neuf. je me demande, par contre s' ils vont payer ces pertes avant la reconstruction de la véranda. ce qui , à mon avis, sont 2 choses différentes.

champagne60 · Answer

bonjour, à tous, j'avais promis de vous tenir au courant de l"évolution du dossier. ce matin j'ai eu l'avocat de la compagnie qui bien sur représente mon fils aussi.
le référé d'assignation du fabricant de frigo est lancé dans moins de 48h. avec demande auprès du tribunal de nommer un expert judiciaire. ce qui , en principe, devrait raccourcir les délais de reconstruction de la maison de mon fils..

par contre je n'ai aucune nouvelles du remboursement de l'état de pertes mobilières. le représentant de la compagnie m'a indiqué que les experts de la partie adverse doivent donner leur aval. le problème est qu'ils ne répondent pas. l'assignation va peut être faire bouger les choses.

Incendie/reconstruction

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