Refus de quitter le domicile malgres jugement [Résolu]

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Bonjour,
Je me tourne vers vous aujourd'hui car je suis perdue. Mon ex mari et moi même avons divorce par consentement mutuel. Nous étions avant le divorce locataires d'un appartement. Dans le jugement je garde le domicile conjugal. C'est une décision commune, monsieur préférant prendre un autre appartement et moi même préférant garder celui ci pour ne pas changer le cadre de vie de nos 3 enfants desquels j'ai la garde,et pour lesquels il a un droit de visite et d'hébergement un week end sur deux.
Sur le jugement il avait 3 mois pour quitter le domicile, mais il me disait qu'il partirait avant et serait héberger chez un ami dans l'attente de trouver un autre appartement. Pour les enfants il m'a demander si il était possible que l'on s'arrange, c'est a dire qu'il ne les prenne pas pour les nuits tant qu'il n'aurait pas d'appart.

Hors il n'a finalement pas été héberge, chose que je comprend tout a fait. Il a finalement preferer attendre d'avoir trouver un appart, ce qui n'est pas plus mal, comme sa il aurait directement pu avoir les enfants 1 week end sur 2.

Mais la, il ne cherche absolument pas. Il me dit qu'il partira quand sa lui chantera et que je n'ai qu'a attendre. Le divorce a été prononcé il y a 5 mois, il en avait 3 pour partir et devrait donc être parti depuis 2 mois.
Je ne suis pas un monstre, si il cherchait je comprendrais.

Mais la, vu qu'il ne cherche pas, forcément sa n'avance pas.

Sachant qu'il m'envoit balader des que j'en parle, quels recours me reste t il ?
Sa ne peut quand même pas durer indéfiniment

Merci d'avance de vos reponses
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Revoyez votre avocat,il vous donnera la marcha à suivre.

Des locataires ne payant plus leurs loyers avec un jugement,on ne peut pas les mettre dehors.

Alors votre Ex mari. !!!!!!!!!!!!!!!!!!! A part le prendre par la peau des F. ...
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30 mars 2014
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C'est quand même dingue. Ce divorce a été voulu par nous 2, tout a été fait d'un commun accord et il y a un jugement. C'est en quelque sorte comme si le jugement n'avait aucune valeur.
Le pire la dedans c'est que quelque part je ne suis pas si étonnée que sa.
Je pensais en revanche pouvoir faire appel a un huissier.

Édit : donc si la situation s'éternise je serais dans mon tors en faisant changer les serrures? Je précise que je n'ai pas l'intention de faire sa demain matin sur un coup de tête. Je vais revoir avec l'avocat, mais le coup des serrures même en dernier recours c'est impossible?
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Bonjour à tous et à gerber,

" Un huissier ?? à part vous piquer du pognon !!! "

Ils sont tout de même Officiers Publics Ministériels ... Et exécutants des décisions de justice ...
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Le contrat de location était a nos deux noms oui. Mais avec le jugement de divorce stipulant que j'en avait la jouissance, j'ai pu obtenir un avenant au bail. Il est maintenant a mon seul nom. Monsieur, suivant le jugement devrait être parti depuis 2 mois.
Mon avocat n'est pas joignable mais je lui ai laisser un message.
Et en effet je pensais qu'un huissier pouvait faire en sorte qu'une décision de justice soit appliquée.
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13 juillet 2019
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" je pensais qu'un huissier pouvait faire en sorte qu'une décision de justice soit appliquée."

C' est le rôle essentiel d' un huissier de justice.
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30 mars 2014
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C'est bien ce que je pensais pour le rôle de l'huissier de justice.
J'ai eu mon avocat au téléphone, selon lui j'ai 2 solutions :
_ Faire appel a un huissier de justice, avec le coût que sa représente, selon lui sa peut quand même prendre du temps. Mais bon de toute façon pas d'expulsion avant le 1er avril en effet.
-Changer les serrures pendant qu'il n'est pas la.Cette solution étant légale du fait qu'il n'a légalement plus la jouissance du domicile.

La première solution a un coût, peut prendre du temps, et bien sur j'espère savoir précisément quand sa aura lieu pour mettre les enfants a l'ecart.

La deuxième solution ferait de moi la parfaite image de l'ex épouse exécrable.

A voir parce que de toute façon c'est invivable.
Mes proches me conseillent la deuxième solution , même si bien sur les conseil leurs ne sont pas les payeurs. J'aurais jamais imaginer faire ce genre de choses, mais je suis épuisée .
Il faut cependant que je me décide vite.
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Effectivement, vous êtes seule juge, après, c' est une histoire de caractère, A choisir avec l' image que l' on veut donner aux autres ... Et le dicton '' trop bon ... Trop ...'' Surtout si de plus, il vous nargue ...
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6 mai 2021
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Bonjour
Vous ne pouvez pas le mettre dehors avant le 01/04/2014 ( Période hivernale )
Voir avec le JAF.
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30 mars 2014
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Merci beaucoup de votre réponse très rapide.
Il faut quand même avouer que c'est dommage d'en arriver la mais sa devient invivable. Pas de violence certes, et ce serait mentir que de parler de violences psy. Juste qu'on ne s'entend plus du tout et que les disputes sont fréquentes.

Vous me parlez de voir avec le jaf. Le jugement de divorce ne suffit pas ?
Même a partir du 1er avril je ne peut rien faire sans repasser devant le tribunal ?
Je pensais que le jugement suffisait, mais il est vrai que je ne m'y connais pas.
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10 mars 2020
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Bonsoir
Autre solution : Faire intervenir la police pour qu'il parte sur le champ en précisant qu'il squatte votre appartement de force et que vous ne le voulez plus chez vous.
Vous montrez jugement de divorce et bail, mais pas sure qu'il se déplace, sauf si vous précisez qu'il a tendance à se montrer menaçant.
Sinon, solution gratuite, c'est de changer la serrure, en effet...

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Bonjour,
Nous avons en effet penser a installer un enregistreur au cas ou il continuerait.
Mais là son nouveau truc c'est de passer le week end chez nos voisins du dessus. Certes, je n'ai rien a dire, heureusement qu'il est libre de ce faire héberger où et par qui il veut.
Mais environ toute les heures, il vient frapper a la porte. Je n'ouvre pas, et aussitôt après hop, SMS d'insultes.
Je garde bien sûr tout ses SMS.
Si j'étais sûr qu'il ne veut que discuter d'une manière adulte et posée il n'y aurait pas de problèmes. Mais là il y a 2 choses :
-Je veut eviter un scandale devant les enfants. Qui d'ailleurs vivent tranquillements leurs vies d'enfants qui ont le droit de rire et chanter sans ce faire rabrouer.
-Je me vois mal le faire rentrer, sans savoir quand il acceptera de ressortir.

Je lui ai donc proposer de ce voir dans un lieu neutre et public lundi midi pendant sa pause déjeuner.
Pour l'instant pas de réponse a ce propos.
Pour la récupération des meubles lui appartenant c'est plus problématique. J'ai envoyer un recommandé a son boulot, mais j'ai peur qu'il m'accuse de vouloir le voler. Il voudrait que je les mette sur le pallier !!! Impossible pour moi ça c'est certain.
Pour le laisser entrer je veut que mon père soit là, et ce ne sera possible qu'a partir de demain matin.
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Bonsoir,

Ayant été absente, je viens juste de prendre connaissance du nouveau.

Bravo, vous avez fait ce qu' il fallait avec courage.

Il se montre maintenant partout sous son vrai jour, c' est à dire celui d' un caractériel et effectivement, ses petites frasques et scandales chez votre avocat ne peuvent que le desservir.

Par contre, comme vous vous en doutez, il va falloir être vigilante et pour lui rendre ses affaires, je me demande s' il ne serait pas utile, par mesure de précaution, que ceci se fasse en présence d' un huissier de justice, car si vous le laissez entrer, je crains bien qu' il ne veuille plus ressortir et on ne sait jamais, il pourrait peut être également se montrer violent ... Car son attitude vis à vis de vos parents et le fait qu' il vous harcèle ne sont guère engageants ...
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30 mars 2014
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Merci Enka1 ,
C'est vrai que son attitude ne m'aide pas a le laisser entrer. C'est pour cette raison que je voulais que mon père soit présent. Mais le fait est que si il refuse de repartir, je ne veut pas que ce soit mon père qui doive le mettre dehors de force.

D'une part parce que monsieur serait bien capable de faire jouer ça contre moi. Mais surtout parce que je dois avouer que son comportement n'est pas vraiment rassurant.

Je n'avais pas penser a la possibilité de faire intervenir un huissier pour la récupération de ses affaires, mais c'est une excellente idée.
Me reste a me renseigner, car je ne sais pas du tout comment mettre ça en place.
C'est sur convocation par l'huissier ? Parce que sinon, je le voit bien vouloir imposer le moment exact du rdv et ne pas en accepter d'autre.
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Je pense que c' est à demander à un huissier et également combien cela vous coûterait, en exposant la situation. Vous pouvez vous renseigner également par téléphone en demandant à parler personnellement à l' huissier.
C' est une idée qui m'est venue, parce que je pense que c' est la plus sécurisante. Car même si vous prenez des tiers, amis par exemple et qu' il fasse un scandale et que çà dégénère ( on ne sait jamais vu sa mauvaise disposition d' esprit ) il ne faudrait pas que cela vous nuise, car il me parait quelque peu ingérable ...
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Si je peut demander a parler directement a l'huissier, ce serait parfait. Je vais téléphoner demain.

Vous faite bien de m'apporter ce conseil, car je n'étais pas rassurée par ce moment a venir.
Ni pour les enfants et moi, ni pour mon père. Je veut que les choses soient propres et saines pour tout le monde, sans nouvelle esclandre.