Résiliation d'adoption
val75
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17 mars 2014 à 16:26
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 18 mars 2014 à 11:09
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 18 mars 2014 à 11:09
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l'amnezia
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18 mars 2014 à 05:14
18 mars 2014 à 05:14
Bonsoir,
Article 370 du Code Civil :
"S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public.
La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.
Lorsque l'adopté est mineur, les père et mère par le sang ou, à leur défaut, un membre de la famille d'origine jusqu'au degré de cousin germain inclus, peuvent également demander la révocation".
il faut justifié de motifs graves pour prétendre obtenir du TGI
(Tribunal de Grande Instance) la révocation de l'adoption simple, le recours à un avocat est obligatoire.
En cas de révocation, l'éventuel préjudice subi par l'enfant, pourra donné lieu
à indemnisation.
Cordialement.
Article 370 du Code Civil :
"S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public.
La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.
Lorsque l'adopté est mineur, les père et mère par le sang ou, à leur défaut, un membre de la famille d'origine jusqu'au degré de cousin germain inclus, peuvent également demander la révocation".
il faut justifié de motifs graves pour prétendre obtenir du TGI
(Tribunal de Grande Instance) la révocation de l'adoption simple, le recours à un avocat est obligatoire.
En cas de révocation, l'éventuel préjudice subi par l'enfant, pourra donné lieu
à indemnisation.
Cordialement.
val75
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18 mars 2014 à 09:46
18 mars 2014 à 09:46
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.Je m'interroge sur des motifs graves qui pourraient être invoqués lors de l'audience au TGI car ces 2 personnes ne se sont pas revus depuis plus de 15 ans.
Dans le cas d'une éventuelle révocation,l'adoptant a bénéficié de l'héritage de cet enfant , étant marié sous le régime de la communauté avec le père de celui-ci,devra-t-elle rembourser ce qu'elle a bénéficié lors de leur mariage?
Le but de cette manoeuvre est de déshériter l'adopté.
Dans l'art.370 du Code Civil il est dit qu'une indemnisation serait alloué à l'enfant en cas de révocation mais qu'en est-il qu'en celui-ci a plus de 50 ans maintenant?
Je manque d'informations complémentaires.
Merci pour votre aide ou témoignage.
Cordialement
Merci pour votre commentaire.Je m'interroge sur des motifs graves qui pourraient être invoqués lors de l'audience au TGI car ces 2 personnes ne se sont pas revus depuis plus de 15 ans.
Dans le cas d'une éventuelle révocation,l'adoptant a bénéficié de l'héritage de cet enfant , étant marié sous le régime de la communauté avec le père de celui-ci,devra-t-elle rembourser ce qu'elle a bénéficié lors de leur mariage?
Le but de cette manoeuvre est de déshériter l'adopté.
Dans l'art.370 du Code Civil il est dit qu'une indemnisation serait alloué à l'enfant en cas de révocation mais qu'en est-il qu'en celui-ci a plus de 50 ans maintenant?
Je manque d'informations complémentaires.
Merci pour votre aide ou témoignage.
Cordialement
Enka1
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Modifié par Enka1 le 18/03/2014 à 11:10
Modifié par Enka1 le 18/03/2014 à 11:10
Bonjour,
Vu ce que vous exposez, cela ne me paraît tout simplement pas possible.
Surtout quand je pis çà '' Le but de cette manoeuvre est de déshériter l'adopté.'' ! !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vu ce que vous exposez, cela ne me paraît tout simplement pas possible.
Surtout quand je pis çà '' Le but de cette manoeuvre est de déshériter l'adopté.'' ! !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...