Bailleur trop perçu aide logement

Résolu
ForeverUs Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016 - 18 mars 2014 à 14:12
ForeverUs Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016 - 28 avril 2014 à 17:24
Bonjour,

Alors voilà , la caf m'a contacter pour mes droit à l'aide au logement que je devais percevoir de avril 2013 à décembre 2013 en me disant que ce rappel de virement sera verser au bailleur, j'aimerais donc savoir comment récupérer cet argent sachant que je ne vis plus chez mon bailleur. En attente de vos réponses ,merci .

9 réponses

laurence83000 Messages postés 74 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 9
18 mars 2014 à 14:48
Pourquoi vous ferez t il des ennuis si vous ne lui devez rien?
Bien sûr que vous pouvez intenter une action en justice,prendre un avocat et un huissier.
Car pour recuperer l'argent c'est l'huissier qui fait executer un jugement dans le cadre de sommes à payer.
Avant cela écrivez au bailleur,ça vous evitera des frais de procedure qui sont couteux.
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laurence83000 Messages postés 74 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 9
18 mars 2014 à 14:14
Bonjour,
La caf versée t elle votre apl directement au bailleur lors de votre location?
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ForeverUs Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016
18 mars 2014 à 14:16
Oui car c'était un bailleur social
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laurence83000 Messages postés 74 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 9
18 mars 2014 à 14:19
c'est donc normal que la caf lui verse le rappel,sauf si durant cette periode (avril à decembre 2013)vous avez payé la totalité du loyer.
Si ce n'est pas le cas,cet argent revient au bailleur et non à vous.
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ForeverUs Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016
18 mars 2014 à 14:31
Pendant la période avril à décembre 2013 la caf traitait notre dossier pour voir si on avait droit au APL , or pendant cette période on payé la totalité du loyer au bailleur
J'aimerais savoir comment récupérer cet argent ?

Svp
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laurence83000 Messages postés 74 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 9
18 mars 2014 à 14:39
Il faut donc envoyer au bailleur une lettre R.A.R ,il vous redonnera votre argent si vous êtiez à jour dans le paiement de vos loyers quand vous avez quittés l'appartement.
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ForeverUs Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016
18 mars 2014 à 14:42
Si par exemple le bailleur me cherche des ennuies , puis je faire une injonction de payer au tribunal de grande instance ?
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ForeverUs Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016
18 mars 2014 à 14:51
D'accord . Je vais faire une lettre RAR pour mon bailleur .

Merci beaucoup pour vos réponse en tout cas . Je vous tiendrais au courant de la résolution de mon problème .
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laurence83000 Messages postés 74 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 9
18 mars 2014 à 14:53
De rien,bon courage,tout problème a une solution!!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
18 mars 2014 à 18:23
Si c'était un bailleur social, ne vous inquiétez pas il ont l'habitude de ce genre de situation
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ForeverUs Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016
28 avril 2014 à 17:24
Bonjour , je vous contacte car le bailleur n'a toujours pas verser mon trop perçu . Il me dit qu'il va le faire entre le 15 mai et le 25 mai sachant qu'il a reçu le versement ce 24 avril 2014, puis je faire une mise en demeure payer sous 8jours ?

Cordialement
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