Division de terrain, problème arrivée de gaz et tout à l'égout.

Boutch33 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - Modifié par BmV le 17/03/2014 à 10:29
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 mars 2014 à 17:08
Bonjour a tous,

Je suis sur le point d'investir dans un bien immobilier, une maison situé près d'Orléans. Il se pose deux problèmes dont je voudrai trouver la réponse avant tout investissement.

Je vais essayer d'être clair sur mes explications....

La maison se situe sur un terrain de 1100 m². Il s'agit d'une succession et les vendeurs ont fait une division du terrain en deux.
Le premier terrain avec la maison se trouve au premier plan (celui qui m'intéresse). Le deuxième se trouve au deuxième plan avec un passage qui longe ma maison.

-le premier problème mon compteur et arrivée de gaz se trouve sur son futur passage. Donc il va falloir le déplacer ou le supprimer pour que le propriétaire du futur terrain puisse installer son portail. Je voudrai savoir à qui revient le coût des travaux (1000-2000€) entre moi le futur propriétaire de l'autre terrain ou le vendeur. Et est ce légal de vendre une maison avec un compteur et arrivée de gaz sur le terrain voisin.

-l'autre problème un peu dans le même genre vient du tout à l'égout. Nous avons un tout à l'égout de chaque côté du terrain (1er et 2ème plan) malheureusement la maison et relié à celui du deuxième plan et donc traversé de par en par l'autre terrain. Donc il vraisemblable que le futur acquéreur du terrain, lorsqu'il va construire sa maison va devoir détruire cette liaison au tout à l'égout. Donc la solution assez évidente et de me relier au tout à l'égout sur la rue ou donne ma maison (1er plan). Il y a une trentaine de mètres pour se raccorder. Mes questions sont les même est ce légal et qui paye?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et en espérant que vous puissiez m'éclairer.
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 mars 2014 à 17:08
Bonjour

Oui tout est légal dans une vente, ensuite il s'agit d'une négociation : soit vous acceptez de payer le prix demandé ( donc vous achetez en l'état) , soit vous négociez une remise pour les travaux à venir

rapprochez vous de votre notaire car vous risquez de vous retrouver avec des servitudes de canalisations
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