APL par le propriétaire

misseglantine Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2014 - Modifié par 00lina00 le 15/03/2014 à 10:03
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 mars 2014 à 17:56
Bonjour,
Je voudrais avoir un renseignement très important.
Mon propriétaire vient de recevoir 3 mois d'APL (et j'avais payer la totalité de deux de ces mois); donc il doit me rembourser deux mois dAPL.
Quel délais a t-il pour me rembourser ?
Merci.

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 mars 2014 à 12:04
Soit il vous rembourse soit vous déduisez les sommes des prochains loyers.

Mettez le en demeure par lrar de vous rembourser sous 8 jours
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misseglantine Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2014
15 mars 2014 à 15:51
Merci mais que cela veut il dire ?
Je dois envoyer un courrier en recommandé mais que dois je écrire dans cette lettre ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 mars 2014 à 16:48
Vous avez touché le la somme de x euros de la part de la Caf.
Vous avez donc un trop perçu de X euros que je vous demande de bien vouloir me reverser sous 8 jours.

Si cela n'était pas fait, je me verrais contraint de déduire cette somme des prochains compléments de loyers que je vous verse
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misseglantine Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2014
15 mars 2014 à 17:19
Merci bien mais je quitte mon logement le 12 avril j'ai donné congé donc même s'il me déduit les deux prochains mois loyer il resta un certains montant a rembourser (puisque je paye que 40 euros sans apl).
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 mars 2014 à 17:56
Donc exigez le remboursement sous 8 jours
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Utilisateur anonyme
15 mars 2014 à 16:28
L'erreur que vous avez commise, c'est de cocher la case versement de l'aide au bailleur sur le dossier apl alors qu'il ne fallait pas si vous payez la totalité de votre loyer. Dans votre situation je demanderai par lettre RAR ou je m'abstiens de payer les deux prochains mois.
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