"affichage sauvage" des agences immobilières
Loic3131
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Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en copropriété dans un petit immeuble. Une agence immobilière pose régulièrement une pancarte de publicité sur le portail d'entrée de notre parking (côté rue). Quels sont les articles de loi leur autorisant (ou non) ce type d'affichage ? (je précise que le conseil syndical de la copropriété n'en a pas été informé).
Merci par avance pour vos réponses.
Loïc
Je suis en copropriété dans un petit immeuble. Une agence immobilière pose régulièrement une pancarte de publicité sur le portail d'entrée de notre parking (côté rue). Quels sont les articles de loi leur autorisant (ou non) ce type d'affichage ? (je précise que le conseil syndical de la copropriété n'en a pas été informé).
Merci par avance pour vos réponses.
Loïc
2 réponses
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Bonjour
Prenez une photo et faite intervenir le syndic afin qu'une correspondance soit adressée à cette agence.
Vous ne dites pas si l'affichage concerne réellement un appartement a vendre ou a louer dans votre immeuble -
Bonjour,
Avez-vous regardé dans le Règlement de copropriété ce qu'il est écrit concernant les écriteaux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...