"affichage sauvage" des agences immobilières
Loic3131
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en copropriété dans un petit immeuble. Une agence immobilière pose régulièrement une pancarte de publicité sur le portail d'entrée de notre parking (côté rue). Quels sont les articles de loi leur autorisant (ou non) ce type d'affichage ? (je précise que le conseil syndical de la copropriété n'en a pas été informé).
Merci par avance pour vos réponses.
Loïc
Je suis en copropriété dans un petit immeuble. Une agence immobilière pose régulièrement une pancarte de publicité sur le portail d'entrée de notre parking (côté rue). Quels sont les articles de loi leur autorisant (ou non) ce type d'affichage ? (je précise que le conseil syndical de la copropriété n'en a pas été informé).
Merci par avance pour vos réponses.
Loïc
A voir également:
- Affichage sauvage paris
- Peage paris - Guide
- Carrefour 75 paris - Forum carte bancaire
- Affichage sauvage copropriété - Forum copropriété
- A2cr paris - Forum Consommation
- Horaires travaux paris - Guide