Sujet Précédent Sujet Suivant

"affichage sauvage" des agences immobilières

Loic3131 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014 - 14 mars 2014 à 17:27
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 15 mars 2014 à 09:28
Bonjour,

Je suis en copropriété dans un petit immeuble. Une agence immobilière pose régulièrement une pancarte de publicité sur le portail d'entrée de notre parking (côté rue). Quels sont les articles de loi leur autorisant (ou non) ce type d'affichage ? (je précise que le conseil syndical de la copropriété n'en a pas été informé).

Merci par avance pour vos réponses.
Loïc

2 réponses

Réponse 1 / 2
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
Modifié par ASILLY le 14/03/2014 à 17:57
Bonjour
Prenez une photo et faite intervenir le syndic afin qu'une correspondance soit adressée à cette agence.
Vous ne dites pas si l'affichage concerne réellement un appartement a vendre ou a louer dans votre immeuble
1

Discussions similaires

Clause de réglement de copropriété et affichage panneau
benjamin33423342 -
stephie -

9 réponses
Affichage copropriété
BenMekice -
Poisson92100 -

5 réponses
affichage de propagande
mariannebis -
JiGéGé -

13 réponses
Rédaction des comptes rendus du Conseil Syndical
dominova -
dominova -

2 réponses
Affichage sauvage autre que publicitaire
Mora -
BmV -

5 réponses
Droit d'affichage dans les parties communes
gretzky -
gretzky -

4 réponses