Appart communal et chien
caro8374
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bonjour,
je suis ici sur ce forum car besoin d'une simple information.
je suis locataire et possède un chien, je l'ai pris en toute connaissance de cause et sachant que j'étais dans mon droit : les propriétaires n'ont pas le droit de m'interdire la possession d'un chien, la mienne est d'une race adorable , et à part quelques "petits dégats" ( bas des murs rongés, nappe de table mangée...)que je vais assumer en payant la caution , elle ne pose pas de problème, et moi je suis une locataire sérieuse , réglo, mon loyer est toujours payé etc...
je souhaiterai déménager mais cette fois çi c'est pour un appart appartenant à la mairie du village, donc un logement communal. et je voulais savoir si cette loi "d'interdire d'interdire" s'applique aussi au maire ? ou si lui peut décider ce qu'il veut concernant mon chien .
(je souhaite préciser que je connais les locataires actuels, que j'ai lu leur contrat et qu'il était clairement écrit que "les chiens sont interdits dans l'appartement". )
merci d'avance
je suis ici sur ce forum car besoin d'une simple information.
je suis locataire et possède un chien, je l'ai pris en toute connaissance de cause et sachant que j'étais dans mon droit : les propriétaires n'ont pas le droit de m'interdire la possession d'un chien, la mienne est d'une race adorable , et à part quelques "petits dégats" ( bas des murs rongés, nappe de table mangée...)que je vais assumer en payant la caution , elle ne pose pas de problème, et moi je suis une locataire sérieuse , réglo, mon loyer est toujours payé etc...
je souhaiterai déménager mais cette fois çi c'est pour un appart appartenant à la mairie du village, donc un logement communal. et je voulais savoir si cette loi "d'interdire d'interdire" s'applique aussi au maire ? ou si lui peut décider ce qu'il veut concernant mon chien .
(je souhaite préciser que je connais les locataires actuels, que j'ai lu leur contrat et qu'il était clairement écrit que "les chiens sont interdits dans l'appartement". )
merci d'avance
3 réponses
Bonsoir,
Pas le droit de vous interdire votre animal domestique ... Maire ... ou pas ....
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/718-bail-locatif-questions-pratiques
Pas le droit de vous interdire votre animal domestique ... Maire ... ou pas ....
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En matière de location immobilière, le maire est un bailleur comme un autre, sans droits ni obligations spécifiques.
"clairement écrit que "les chiens sont interdits dans l'appartement"" : faudra que le bailleur justifie la légalité de cette exigence, sinon elle est réputée non écrite.
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
"clairement écrit que "les chiens sont interdits dans l'appartement"" : faudra que le bailleur justifie la légalité de cette exigence, sinon elle est réputée non écrite.
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
merci pour vos réponses , cela confirme bien ce que je pensais...et je m'étonne du nombre de personnes locataires qui ignorent cette loi, les pauvres qui se font avoir, et se résignent à abandonner leur animal, ils se rendent malheureux alors qu'ils sont tout a fait dans leurs droits !!! et le nombre de propriétaires qui ignorent eux aussi...(ou font semblant?!)
bref je vais tenter pour cet appart, mais je pense que hélas c'est mort d'avance puisque c un tout petit village, et les gens de la mairie m'ont déja vu me promener avec mon chien, je ne pourrai donc meme pas cacher son existence...
ils ont déjà refuser un locataire car il avait un furet !!! pppff je suis indignée...
bref je vais tenter pour cet appart, mais je pense que hélas c'est mort d'avance puisque c un tout petit village, et les gens de la mairie m'ont déja vu me promener avec mon chien, je ne pourrai donc meme pas cacher son existence...
ils ont déjà refuser un locataire car il avait un furet !!! pppff je suis indignée...
pppff je suis indignée...
Il existe tout de même aussi une loi qui permet au propriétaire de choisir le locataire qu'il souhaite, sans permettre la discrimination (raciale, religieuse, ou autre).
Donc le propriétaire n'a pas le droit d'interdire les animaux, mais si le locataire qu'on lui présente ne lui convient pas ou s'il a le choix entre plusieurs candidats, il n'est non plus obligé d'accepter celui qui a un animal sous prétexte qu'il lui est "interdit d'interdire".
Et puis peut-être feront-ils une différence entre un furet et un chien....
Il existe tout de même aussi une loi qui permet au propriétaire de choisir le locataire qu'il souhaite, sans permettre la discrimination (raciale, religieuse, ou autre).
Donc le propriétaire n'a pas le droit d'interdire les animaux, mais si le locataire qu'on lui présente ne lui convient pas ou s'il a le choix entre plusieurs candidats, il n'est non plus obligé d'accepter celui qui a un animal sous prétexte qu'il lui est "interdit d'interdire".
Et puis peut-être feront-ils une différence entre un furet et un chien....
La législation juridique et financière évolue en permanence...