Servitude
bifsi
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bifsi Messages postés 3 Statut Membre -
bifsi Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour, je suis actuellement en location dans une maison et il se trouve qu'il y a une servitude de passage pour acceder a la maison derriere qui jusque la etait a l'abandon. Depuis quelques mois la maison de derrierre est en renovation et nous avons etait prevenu le matin meme du debut des travaux car le passage se fait entre la maison et le garage et que ma voiture les genait pour passer du materiel donc j'ai enlever ma voiture pour ne pas qu'elle soit abimé ensuite ils m'ont dit que j'etais dans l'obligation de ramasser mes crottes de chien dans mon allée car quand ils y passent ils marchent dedans apres ils ont commencé a stocker des agglo et du sable devant le garage, ensuite il se gare devant mon garage. et encore hier il voulait me faire deplacer ma voiture de devant chez moi pour y mettre leur benne pour la matinée et me previennent le soir pour le lendemain. qu'ai je le droit de faire et jusqu'ou peuvent ils aller dans mon bail il est noter le droit de passage mais ils n'ya rien d'etablit sur le fait que je dois les laisser faire ce qu'il veulent en vous remerciant j'espere que quelqu'un pourra m'aider
2 réponses
L'entretien du passage est à la charge du bénéficiaire.
Lire :
1 - https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965
2 - https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/droit-de-passage
3 - http://www.adiltarn.org/adil/utilisateur2/fichiers/file/URBANISME/FICHES_DROIT_DE_PASSAGE.pdf
4 - http://www.kelexpert.com/forum/droit-passage-t21999.html
Ensuite, une telle servitude est bien une servitude de passage , comme son nom l'indique et, sauf convention commune, ne peut se transformer en servitude d'entreposage ou de stationnement, le terrain de la servitude restant la propriété de celui qui octroie le passage.
Lire :
1 - https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965
2 - https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/droit-de-passage
3 - http://www.adiltarn.org/adil/utilisateur2/fichiers/file/URBANISME/FICHES_DROIT_DE_PASSAGE.pdf
4 - http://www.kelexpert.com/forum/droit-passage-t21999.html
Ensuite, une telle servitude est bien une servitude de passage , comme son nom l'indique et, sauf convention commune, ne peut se transformer en servitude d'entreposage ou de stationnement, le terrain de la servitude restant la propriété de celui qui octroie le passage.
bifsi
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bjr merci pour votre reponse et les liens ca m'a aidé
Bonjour,
ils ont commencé a stocker des agglo et du sable devant le garage, ensuite il se gare devant mon garage. et encore hier il voulait me faire deplacer ma voiture de devant chez moi pour y mettre leur benne pour la matinée
Cest digne du film "Les Envahisseurs" !! Ce sont des sauvages. Vous n'allez pas vous laisser faire. Vous leur dites que vous étes chez vous et que vous ne tolèrerez pas cette attitude de sauvage.
Mais dans la foulée, vous allez adresser un courrier RAR à votre bailleur en lui relatant les faits et en lui demandant d'intervenir de toute urgence car vous ne profitez plus de votre bien tel que décrit dans le bail. Il doit se mettre en relation avec les voisins et expliquer ce qu'est un droit de passage. Si vous n'obteniez pas rapidement de résultat, il faudrait envisager de saisir le tribunal d'instance et ce vis à vis de votre propriétaire, car vous n'êtes pas censé connaiitre les voisins. .
ils ont commencé a stocker des agglo et du sable devant le garage, ensuite il se gare devant mon garage. et encore hier il voulait me faire deplacer ma voiture de devant chez moi pour y mettre leur benne pour la matinée
Cest digne du film "Les Envahisseurs" !! Ce sont des sauvages. Vous n'allez pas vous laisser faire. Vous leur dites que vous étes chez vous et que vous ne tolèrerez pas cette attitude de sauvage.
Mais dans la foulée, vous allez adresser un courrier RAR à votre bailleur en lui relatant les faits et en lui demandant d'intervenir de toute urgence car vous ne profitez plus de votre bien tel que décrit dans le bail. Il doit se mettre en relation avec les voisins et expliquer ce qu'est un droit de passage. Si vous n'obteniez pas rapidement de résultat, il faudrait envisager de saisir le tribunal d'instance et ce vis à vis de votre propriétaire, car vous n'êtes pas censé connaiitre les voisins. .
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