Servitude
bifsi
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bifsi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014 - 14 mars 2014 à 11:20
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BmV
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13 mars 2014 à 17:20
13 mars 2014 à 17:20
L'entretien du passage est à la charge du bénéficiaire.
Lire :
1 - https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965
2 - https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/droit-de-passage
3 - http://www.adiltarn.org/adil/utilisateur2/fichiers/file/URBANISME/FICHES_DROIT_DE_PASSAGE.pdf
4 - http://www.kelexpert.com/forum/droit-passage-t21999.html
Ensuite, une telle servitude est bien une servitude de passage , comme son nom l'indique et, sauf convention commune, ne peut se transformer en servitude d'entreposage ou de stationnement, le terrain de la servitude restant la propriété de celui qui octroie le passage.
Lire :
1 - https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965
2 - https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/droit-de-passage
3 - http://www.adiltarn.org/adil/utilisateur2/fichiers/file/URBANISME/FICHES_DROIT_DE_PASSAGE.pdf
4 - http://www.kelexpert.com/forum/droit-passage-t21999.html
Ensuite, une telle servitude est bien une servitude de passage , comme son nom l'indique et, sauf convention commune, ne peut se transformer en servitude d'entreposage ou de stationnement, le terrain de la servitude restant la propriété de celui qui octroie le passage.
Rochat1
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13 mars 2014 à 17:37
13 mars 2014 à 17:37
Bonjour,
ils ont commencé a stocker des agglo et du sable devant le garage, ensuite il se gare devant mon garage. et encore hier il voulait me faire deplacer ma voiture de devant chez moi pour y mettre leur benne pour la matinée
Cest digne du film "Les Envahisseurs" !! Ce sont des sauvages. Vous n'allez pas vous laisser faire. Vous leur dites que vous étes chez vous et que vous ne tolèrerez pas cette attitude de sauvage.
Mais dans la foulée, vous allez adresser un courrier RAR à votre bailleur en lui relatant les faits et en lui demandant d'intervenir de toute urgence car vous ne profitez plus de votre bien tel que décrit dans le bail. Il doit se mettre en relation avec les voisins et expliquer ce qu'est un droit de passage. Si vous n'obteniez pas rapidement de résultat, il faudrait envisager de saisir le tribunal d'instance et ce vis à vis de votre propriétaire, car vous n'êtes pas censé connaiitre les voisins. .
ils ont commencé a stocker des agglo et du sable devant le garage, ensuite il se gare devant mon garage. et encore hier il voulait me faire deplacer ma voiture de devant chez moi pour y mettre leur benne pour la matinée
Cest digne du film "Les Envahisseurs" !! Ce sont des sauvages. Vous n'allez pas vous laisser faire. Vous leur dites que vous étes chez vous et que vous ne tolèrerez pas cette attitude de sauvage.
Mais dans la foulée, vous allez adresser un courrier RAR à votre bailleur en lui relatant les faits et en lui demandant d'intervenir de toute urgence car vous ne profitez plus de votre bien tel que décrit dans le bail. Il doit se mettre en relation avec les voisins et expliquer ce qu'est un droit de passage. Si vous n'obteniez pas rapidement de résultat, il faudrait envisager de saisir le tribunal d'instance et ce vis à vis de votre propriétaire, car vous n'êtes pas censé connaiitre les voisins. .
bifsi
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14 mars 2014
14 mars 2014 à 11:20
14 mars 2014 à 11:20
bjr merci pour votre reponse, non je ne compte pas me laisser faire mais c'est epuisant car on veut etre gentil et les gens profitent!mon mari et moi avons rdv lundi avec ma proprio, celui de la maison derriere et les ouvriers pour mettre tous cela au points! enfin j'espere!
14 mars 2014 à 11:20