Mon nouveua proprio
babethagnes
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Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 30 mars 2014 à 13:21
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 30 mars 2014 à 13:21
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zobrak
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9 juillet 2019
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12 mars 2014 à 13:54
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Bonjour.
Votre propriétaire ne peut pas vous forcer à signer un nouveau bail.
Il peut réévaluer votre loyer suivant l'indice de référence des loyers sur les cinq dernières années ou depuis la dernière revalorisation, si et seulement si votre bail prévoit une clause de révision.
Votre propriétaire ne peut pas vous forcer à signer un nouveau bail.
Il peut réévaluer votre loyer suivant l'indice de référence des loyers sur les cinq dernières années ou depuis la dernière revalorisation, si et seulement si votre bail prévoit une clause de révision.
babethagnes
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12 mars 2014
12 mars 2014 à 13:42
12 mars 2014 à 13:42
Pitié, je viens d'apprendre la nouvelle et je dois avoué que sa ma mit de très mauvais poil, alors ne faites pas trop attention aux fautes . Merci d'avance pour vos réponse.
babethagnes
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12 mars 2014
12 mars 2014 à 15:46
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Bonjour, je viens de lire votre réponse et de relire mon bail et li n'a rien qui indique une clause de révision, mais peut-il augmenter le loyer de plus de 150 e, et comment refuser de signer un nouveau bail quel raison invoquer
Ysabe_l
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12 mars 2014 à 20:03
12 mars 2014 à 20:03
Bonjour,
Non il ne peut pas vous obliger. Et vous n'avez aucune raison à invoquer, vous avez un bail avec un loyer indiqué dessus les deux parties doivent le respecter donc vous et le propriétaire.
Non il ne peut pas vous obliger. Et vous n'avez aucune raison à invoquer, vous avez un bail avec un loyer indiqué dessus les deux parties doivent le respecter donc vous et le propriétaire.
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Me re- voila et merci pour vos précédente réponses.
Je viens de voir mon nouveau propriétaire qui m'annonce que par courriers recommander il va effectuer des travaux pdt 6 mois et que le loyer va passer de 366,53 a 500 les charges de 15 a 50 que je peux partir sans lui donner de préavis a cause des nuisances occasionner. Pouvez vous encore m'aider en me disant si il a le droit. Merci d'avance
Je viens de voir mon nouveau propriétaire qui m'annonce que par courriers recommander il va effectuer des travaux pdt 6 mois et que le loyer va passer de 366,53 a 500 les charges de 15 a 50 que je peux partir sans lui donner de préavis a cause des nuisances occasionner. Pouvez vous encore m'aider en me disant si il a le droit. Merci d'avance
Ysabe_l
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30 mars 2014 à 13:21
30 mars 2014 à 13:21
Bonjour,
La réponse a déjà été donnée, non il n'en a pas le droit. Il ne peut pas modifier le bail qu'il a signé avec vous.
Contactez l'ADIL de votre région pour vous faire aider dans le respect de vos droits.
La réponse a déjà été donnée, non il n'en a pas le droit. Il ne peut pas modifier le bail qu'il a signé avec vous.
Contactez l'ADIL de votre région pour vous faire aider dans le respect de vos droits.