Cas de force majeur justifiant un retard ?

Bonjour,

Je reviens vers vous suite à une évolution de mon cas.

Je vous l'expose à nouveau:

- En octobre 2012, je réalise l'acquisition d'un appartement en VEFA, avec une livraison théorique à fin mars 2014
- En avril 2013, je reçois un courrier m'indiquant un retard de 7 mois, suite à la découverte d'amiante, découverte qui a entraîné la fermeture du chantier par l'inspection du travail
- En janvier 2014, je répond à ce courrier
- En mars 2014, ils me répondent m'expliquant qu'en réalité, ce n'est pas l'amiante le problème mais le non respect des normes de sécurité par le sous traitant qui a entraîné la fermeture du chantier. Ils ajoutent que cela est une défaillance du sous traitant.

Il me semble que la défaillance des entreprises relève du droit des entreprises en difficulté.
Il est évident qu'il y a eu une faute, et donc évidemment je dois la prendre à ma charge, ce que je refuse.

J'ai cherché dans la jurisprudence, mais pouvez vous m'indiquer si la faute d'un sous traitant est considéré comme un cas de force majeur, justifiant un retard et exonérant la venderesse de ses obligations?

Merci d'avance pour votre aide.

Cdt




Lire c'est bien, bien lire c'est mieux!