Entretien de voiries
Milkabulma
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Milkabulma Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour
je recherche des conseils et les textes s y rapportant.
Je vous expose le problème, j'ai fait construire ma maison il y a 30 ans (permis de construire accordé par la mairie) sur un chemin dont je suis propriétaire pour partie au 2/3 devant ma propriété. Il y a 8 ans, je découvre que ce chemin qui longe une voie ferrée appartient à la SNCF. Or ce chemin a été ouvert de plus en plus à la circulation, la mairie a octroyé de nombreux permis de construire dont les accès donnent sur ce chemin appartenant à la SNCF
Ce chemin est dans un état catastrophique, trous innombrables, j' y ai laissé ma voiture dans un nid de poule. La SNCF dit que ce chemin lui appartient, qu'elle a proposé une vente à la mairie qui a refusé de l'acheter. La mairie refus de remettre en état ce chemin de 2 m 50 de large ou circule quand même des 30 T à longueur de journée. La SNCF nous a rétorqué qu étant propriétaire elle va fermer l'accès à ce chemin que la mairie n 'avait pas a donné des permis de construire. Comme nous payons quand même des impots j'aimerai savoir si l'on peut se retourner contre la mairie pour obtenir réparation, et l'obliger à remettre ce chemin en état de circulation et interdire l'accès à la circulation puisque privé.
lorsque l'on interpelle la mairie pas de réponse sinon on ne peut rien faire ce chemin ne nous appartient pas.
Merci de votre réponse.
je recherche des conseils et les textes s y rapportant.
Je vous expose le problème, j'ai fait construire ma maison il y a 30 ans (permis de construire accordé par la mairie) sur un chemin dont je suis propriétaire pour partie au 2/3 devant ma propriété. Il y a 8 ans, je découvre que ce chemin qui longe une voie ferrée appartient à la SNCF. Or ce chemin a été ouvert de plus en plus à la circulation, la mairie a octroyé de nombreux permis de construire dont les accès donnent sur ce chemin appartenant à la SNCF
Ce chemin est dans un état catastrophique, trous innombrables, j' y ai laissé ma voiture dans un nid de poule. La SNCF dit que ce chemin lui appartient, qu'elle a proposé une vente à la mairie qui a refusé de l'acheter. La mairie refus de remettre en état ce chemin de 2 m 50 de large ou circule quand même des 30 T à longueur de journée. La SNCF nous a rétorqué qu étant propriétaire elle va fermer l'accès à ce chemin que la mairie n 'avait pas a donné des permis de construire. Comme nous payons quand même des impots j'aimerai savoir si l'on peut se retourner contre la mairie pour obtenir réparation, et l'obliger à remettre ce chemin en état de circulation et interdire l'accès à la circulation puisque privé.
lorsque l'on interpelle la mairie pas de réponse sinon on ne peut rien faire ce chemin ne nous appartient pas.
Merci de votre réponse.