Entretien de voiries

Milkabulma Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 11 mars 2014 à 14:28
Milkabulma Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 11 mars 2014 à 20:32
bonjour
je recherche des conseils et les textes s y rapportant.
Je vous expose le problème, j'ai fait construire ma maison il y a 30 ans (permis de construire accordé par la mairie) sur un chemin dont je suis propriétaire pour partie au 2/3 devant ma propriété. Il y a 8 ans, je découvre que ce chemin qui longe une voie ferrée appartient à la SNCF. Or ce chemin a été ouvert de plus en plus à la circulation, la mairie a octroyé de nombreux permis de construire dont les accès donnent sur ce chemin appartenant à la SNCF
Ce chemin est dans un état catastrophique, trous innombrables, j' y ai laissé ma voiture dans un nid de poule. La SNCF dit que ce chemin lui appartient, qu'elle a proposé une vente à la mairie qui a refusé de l'acheter. La mairie refus de remettre en état ce chemin de 2 m 50 de large ou circule quand même des 30 T à longueur de journée. La SNCF nous a rétorqué qu étant propriétaire elle va fermer l'accès à ce chemin que la mairie n 'avait pas a donné des permis de construire. Comme nous payons quand même des impots j'aimerai savoir si l'on peut se retourner contre la mairie pour obtenir réparation, et l'obliger à remettre ce chemin en état de circulation et interdire l'accès à la circulation puisque privé.
lorsque l'on interpelle la mairie pas de réponse sinon on ne peut rien faire ce chemin ne nous appartient pas.

Merci de votre réponse.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 941
11 mars 2014 à 15:41
Bonjour,

Vous devriez former une petite association des usagers de ce chemin et contacter un avocat qui pourrait vous apporter des réponses. Quelques consultations ne ruineraient pas l'association et vous pourriez avancer.

Cdlt.
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Milkabulma Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014
11 mars 2014 à 20:32
Merci pour votre réponse
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