SYNDIC - faire auditer les comptes
pubelle
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Bonjour,
Je suis propriétaire dans un immeuble; le syndic est assuré par un des propriétaires.
Malheureusement il n'y a aucun contrôle, les factures sont payées sans contestation car la personne qui contrôle est la maîtresse du gestionnaire.
J'aimerai faire auditer les comptes qui comportent beaucoup d'anomalie ( facture émisent sans n° TVA , frais fictifs,..).
Comment faire pour obtenir cela anonymement car je vis dans un petit immeuble et je suis le seul à ne pas me laisser manipuler.
merci
Je suis propriétaire dans un immeuble; le syndic est assuré par un des propriétaires.
Malheureusement il n'y a aucun contrôle, les factures sont payées sans contestation car la personne qui contrôle est la maîtresse du gestionnaire.
J'aimerai faire auditer les comptes qui comportent beaucoup d'anomalie ( facture émisent sans n° TVA , frais fictifs,..).
Comment faire pour obtenir cela anonymement car je vis dans un petit immeuble et je suis le seul à ne pas me laisser manipuler.
merci
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4 réponses
Bonjour,
J'aimerai faire auditer les comptes Comment faire pour obtenir cela anonymement
Pas possible. Le coùt d'un audit est tout de même élevé. Et je ne pense pas que vous pourriez faire réaliser ce contrôle sans une autorisation du syndicat des copropriétaires.
Il y a quelque chose de plus simple à mettre en place. Tout copropriétaire peut contrôler la gestion comptable du syndic. Il suffit de prendre rendez vous et de vous faire accompagner par un comptable de votre choix.
Et surtout n'essayez pas de vous cacher pour connaître la vérité !
Cdlt.
J'aimerai faire auditer les comptes Comment faire pour obtenir cela anonymement
Pas possible. Le coùt d'un audit est tout de même élevé. Et je ne pense pas que vous pourriez faire réaliser ce contrôle sans une autorisation du syndicat des copropriétaires.
Il y a quelque chose de plus simple à mettre en place. Tout copropriétaire peut contrôler la gestion comptable du syndic. Il suffit de prendre rendez vous et de vous faire accompagner par un comptable de votre choix.
Et surtout n'essayez pas de vous cacher pour connaître la vérité !
Cdlt.
Décret de 1967
La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
Loi de 1965 Article 18-1
Créé par Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985 - art. 2 JORF 1er janvier 1986
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 35 JORF 24 juillet 1994
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
Loi de 1965 Article 18-1
Créé par Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985 - art. 2 JORF 1er janvier 1986
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 35 JORF 24 juillet 1994
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
Oui mais c'est plus compliqué :
Le syndic négocie des contrats surfacturés avec une commission (en noir) pour lui-même et ce sont les autres copropriétaires qui paient.
Le syndic indique que ses propres charges sont payées alors qu'une partie n'a pas été versée sur le compte dont seule son amie possède les extraits de compte.
Le syndic rentre des notes de frais de fourniture en tout genre mais ces achats ne sont pas fait ou la facture est un simple papier fait part lui-même.
etc
Le syndic négocie des contrats surfacturés avec une commission (en noir) pour lui-même et ce sont les autres copropriétaires qui paient.
Le syndic indique que ses propres charges sont payées alors qu'une partie n'a pas été versée sur le compte dont seule son amie possède les extraits de compte.
Le syndic rentre des notes de frais de fourniture en tout genre mais ces achats ne sont pas fait ou la facture est un simple papier fait part lui-même.
etc
je comprend votre conseil mais ....
dans un immeuble de 6 propriétaires, ce n'est pas évident de faire une telle déclaration de guerre.
Insultes et nuisances en tout genre vont suivent; ils m'ont déjà dénoncé par jalousie espérant que je puisse faire appel à des travailleurs non déclarés pour la rénovation de ma cuisine.
Mais bon, un enfer ou un autre au final pourquoi pas ?
merci beaucoup
dans un immeuble de 6 propriétaires, ce n'est pas évident de faire une telle déclaration de guerre.
Insultes et nuisances en tout genre vont suivent; ils m'ont déjà dénoncé par jalousie espérant que je puisse faire appel à des travailleurs non déclarés pour la rénovation de ma cuisine.
Mais bon, un enfer ou un autre au final pourquoi pas ?
merci beaucoup
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