Travailler et habiter un local professionnel
khazal
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 15 oct. 2012 à 22:04
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14 oct. 2012 à 16:39
14 oct. 2012 à 16:39
Bonjour,
Il faudrait voir ce que dit le Règlement de copropriété...
ordialement.
Il faudrait voir ce que dit le Règlement de copropriété...
ordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2012 à 10:13
A l'origine le REGLEMENT DE COPROPRIETE désigne le lot comme un local professionnel.
Il est prévu dans ce règlement que ce local soit une clinique vétérinaire.
Ce local a été vendu une première fois et le nouveau propriétaire l'a transformé en local commercial au niveau de la préfecture.
En ce qui concerne l'USAGE DE L'IMMEUBLE. Il est écrit que l'immeuble est destiné à usage d'habitation. Toutefois les boutiques situées au RDC pourront être utilisées à usage commercial.
Enfin pour l'OCCUPATION DE L'IMMEUBLE il est dit que les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement et par des personnes de bonne vie et moeurs. Néanmoins, les professions libérales pourront être exercées à condition que l'exercice de ces professions ne nuise pas a la bonne tenue et à la tranquilité de l'immeubles et sous réserve qu'il ne soit installé aucune clinique ni aucun laboratoire, exception étant ici faite pour les lots numéros un et deux . Dont mon local.
Ce local est aujourd'hui un atelier d'artiste dans lequel je travaille et j'habite...
Cordialement
15 oct. 2012 à 22:04