Achat d'un appartement et surfacturations en cours de travaux

autofocus75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 10 mars 2014 à 17:47
autofocus75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 12 mars 2014 à 14:15
Bonjour à tous.

j'ai signé en septembre 2013 un compromis de vente par une agence située à Maisons Alfort suite à une annonce pour acheter un appartement en vue de résidence principale. Ce logement était vendu par un promoteur, partenaire de l'agence, vendant à la découpe un immeuble à rénover. L'appartement était occupé, soumis à un bail se terminant fin avril 2014. Le promoteur m'a indiqué que tous les travaux seraient faits à sa charge pour la livraison. Il m'a montré un appartement témoin entièrement rénové. J'ai été conquis.

Le prix de vente était de 214.000€, frais d'agence compris, sans travaux, et 248.000 € frais d'agence compris avec travaux pour réfection à neuf de l'appartement et de l'immeuble. j'ai indiqué à l'agence que j'optais pour un achat 'refait à neuf' au prix de 248.000 €.

Cependant, pour m'éviter de payer des frais de notaire sur les 26.000 € travaux, il m'a proposé de faire l'acte notarié sans les travaux et de me faire un devis à part pour l'ensemble des travaux de rénovation correspondant à une réfection à neuf.

J'ai fait confiance et ai signé le compromis et un devis qu'il a rédigé au moment de la signature de l'acte, sur un coin de table, en présence de l'agent immobilier. Je n'ai pas eu le réflexe de vérifier que tout était décrit en détail.

Les locataires n'ont pas fait valoir leur droit de préemption et sont partis fin décembre.

Les travaux ont débuté en janvier. Dès début janvier, il m'a annoncé qu'il allait me demander un complément de devis pour isolation du plafond (jamais évoqué), pose d'une VMC (montrée lors de la visite de l'appartement témoin mais non portée sur le devis) et augmentation de la TVA de 7% à 10%.

Résultat : 3000€ de plus. on passe de 26.000 à 29.000 € de travaux.

Aujourd'hui, alors que je lui demande l'intervention de la société censée rénover le parquet (comme prévu dans le cadre de la prestation 'refait à neuf'), il m'envoie un devis de près de 3000€ supplémentaires, soit de 26.000 à 32.000 €.

Au total, j'ai 'économisé' 1500€ de frais de notaire, et je me retrouve avec 6000 € suppléments divers facturés.

Aujourd'hui l'agence est aux abonnés absent et me dit qu'elle n'est pas concernée par les travaux.

Je suis pour ma part dans une situation catastrophique car je n'ai plus de financement et si je ne paye pas ces suppléments je ne pourrai pas occuper mon logement, le so; ayant été totalement ravagé.

Ma question est :
- puis je mettre en cause l'agence qui n'a pas joué son rôle de conseil, lui ayant signifié très clairement par email que j'optais pour une prestation 'à neuf' et le devis travaux incomplet ayant été fait et signé devant eux (et annexé au compromis) ?
- puis-je attaquer le promoteur pour Dol? En effet je n'aurais jamais signé si le prix avait dépassé les 250.000 €.

D'avance merci pour vos conseil. Je suis dans une situation désespérante.

bien à vous.

2 réponses

bonsoir

"Je n'ai pas eu le réflexe de vérifier que tout était décrit en détail. "

qu'est ce qui était écrit dans le détail, et qu'est ce qui est résté oral?
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autofocus75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014
Modifié par autofocus75 le 12/03/2014 à 14:24
Bonjour,
merci d'avoir pris le temps de me lire et de me contacter. Désolé pour le délai à vous répondre, j'étais en déplacement ces deux derniers jours.

En fait, l'annonce à laquelle j'ai répondu était pour un appartement à 214.000€ euros frais d'agence compris, sans travaux ou 248.000 euros€, frais d'agence compris, avec travaux de remise à neuf. J'ai conservé les annonces publiées par l'agence.

J'ai choisi cette deuxième formule. Cependant, la notaire du promoteur a demandé qu'on fasse un compromis dans le cadre d'une vente simple et non d'immeuble à rénover, qu'elle jugeait plus complexe. Il a donc été convenu qu'on mette le prix hors travaux, et le promoteur me faisait payer la différence TTC dans le cadre de travaux de rénovation.

Comme mon appartement était occupé, il avait dénoncé le bail, mais avait indiqué aux locataires dans le commandement d'huissier qu'il vendait l'apartement à 222.000 euros. Il m'a demandé de modifier le montant de l'achat à 222.000€ euros et non 214.000 euros€ comme prévu initialement, pour éviter de relancer la procédure de notification et de proroger le délai de préemption du locataire. Cela ne devait rien changer, le montant des travaux allait être porté à 26.000 €euros au lieu de 34.000€, simple écriture comptable à ce qu'il me disait. J'ai accepté.

Il m'a fait un devis de 26.000 euros€ en 10 minutes le jours de la signature concernant les travaux de rénovation, en 'oubliant' de mettre la rénovation du parquet dans son devis, de même pour l'isolation du faux plafond et la VMC.

J'ai accepté le supplément sur l'isolation du faux plafond et la VMC en février, il pouvait y avoir eu incompréhension de ma part.

Aujourd'hui il me dit que le devis initial ne comprenant pas les travaux de rénovation du parquet, il n'a pas à les prendre en charge.

Mais le sol était bien compris dans les travaux de réfection "à neuf" initialement prévus dans l'enveloppe de 248.000€ euros.

De fait, d'autres personnes qui ont acheté dans le même immeuble des logements identiques au mien, mais non occupé et déjà rénové ont payé 248.000 euros€, tout compris, avec sol et VMC et isolation inclus.

Dans quelle mesure puis-je contester les pratiques de cet aigrefin? Je suis prêt désormais à demander l'annulation de la vente pour DOL, mais le motif est-il justifié? Il est sur que je n'aurais pas acheté si le logement avait couté 6000 euros€ de plus.

merci pour votre aide.

NB: j'ai contacté mon notaire pour avoir un support juridique, mais il ne me donne pas beaucoup de solutions.
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