Ou m'adresser pose sanibroyeur et syndic [Fermé]

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UNDIS
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18 juin 2016
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Bonjour,
Suite a l'achat de deux chambres de bonnes dans un immeuble ancien de la ville de Paris, j'ai fais faire quelques travaux pour louer ces chambres.
Cependant, le syndic ayant remarqué dans l'escalier le sani broyeur qui allait être installé dans ces chambres de bonnes, me refuse de le raccorder, car dit il, il doit être raccordé a une vanne de WC diamètre 100. Or dans les les parties communes a l'étage concerné il y a des XC communs, mais vu la configuration des chambres de bonnes, je ne peux me raccorder au WC, car l'installation devra traverser la chambre en question, et la propriétaire du dessous s'y oppose.
Connaissant le syndic, je sais qu'il n'y a aucun moyen d'entente. Que puis je faire ou m'adresser, car je ne peux pas louer sans sani broyeur, car ces deux chambres réunies, forment aujourd'hui un petit appartement tout refait a neuf.

Merci pour vos réponses

4 réponses

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mardi 22 juillet 2014
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22 juillet 2014
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Bonjour,

Je me permets de réagir à ce sujet car certaines contrevérités y sont assénées et pourraient duper certains internautes. Mon intervention est certes tardive mais mieux vaut tard que jamais...

1) Tout d'abord, il faut rappeler que d'un point de vue réglementaire et technique, les WC-broyeurs servent à acheminer horizontalement des eaux-vannes sur une chute verticale de grand diamètre (100 mm au moins). En aucun cas ils ne doivent être utilisés pour broyer des matières fécales et les faire "passer" dans une chute verticale de petit diamètre. En effet, le risque dans un tel cas est de provoquer le désiphonnage (ie : l'aspiration des bouchons hydrauliques) des équipements sanitaires branchés en aval sur la chute en question avec, à la clé, des remontées d'odeurs.

2) Ensuite, il faut rappeler qu'il existe des règles lorsque l'on vit en copropriété et que tous travaux intéressant les parties communes doivent donner lieu à une approbation par une assemblée générale. Le syndic n'a effectivement pas son mot à dire (il ne dispose d'aucun pouvoir pour autoriser ou interdire des travaux). En revanche, les copropriétaires doivent approuver préalablement les travaux, quelqu'ils soient, qui touchent aux réseaux d'évacuation des eaux usées (lesquels sont des parties communes).

Pour étayer mes affirmations, voici quelques références :

- Article 47 du réglement sanitaire départemental (consultable sur Légifrance), qui prescrit un raccordement direct des WC-broyeurs sur une chute d'eaux vannes ;

- Notices de montage des WC-broyeurs, qui sont censées rappeller cette prescription réglementaire et indiquer le diamètre minimum de la chute sur laquelle doit se raccorder au final le WC (cf. notice n°08.10 IND1-01 de chez SFA) .

- Loi de 1965 et décret de 1967 régissant le statut de la copropriété.

- Expérience personnelle : j'ai eu personnellement à subir les nuisances causées par les installations mal bricolées d'un voisin indélicat (je sais donc de quoi je parle...).

En conclusion, je suggère aux lecteurs de ne pas apporter de crédit aux interventions précédentes : ils pourraient s'en mordre les doigts par la suite.
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Merci

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jeudi 3 mars 2011
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17 janvier 2020
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Bonjour,

Le conduit d'évacuation doit se raccorder directement et indépendamment de tout appareil sanitaire sur une canalisation d'eaux-vannes de diamètre suffisant et convenablement ventilée. Il ne doit comporter aucune partie ascendante.

Autrement dit, vous ne pouvez pas brancher la sortie du sanibroyeur sur la tuyauterie d'évacuation de l'évier. Pour des raisons d'ygiène, c'est strictement interdit.

Voilà pourquoi le syndic ne peut vous donner l'autorisation recherchée.

Cdlt.
mpmp93
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mercredi 13 avril 2011
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28 septembre 2015
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Bonjour,

Coté technique, un sani-broyeur peut être raccordé sur n'importe quelle canalisation partant vers les égouts collectant toutes les eaux usées sanitaires: douches, évier, WC.

Justement les sani-broyeurs peuvent se raccorder sur de petits diamètres. Et pour éviter le reflux vers d'autres installations, les canalisatios d'évacuation en amont peuvent être équipées d'un clapet anti-retour.

Regardez cette vidéo:
https://www.youtube.com/watch?v=BtI8z_PORus

On y mentionne explicitement ce claper anti-retour....

Et concernant votre syndic: il n'a rien à dire... Un sani-broyeur est de plus très économe en eau. Seul inconvénient, il fait du bruit la nuit.

Si le syndic "renaude", demandez-lui quel sont les articles de loi qui justifient son avis négatif.

A+
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jeudi 3 mars 2011
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17 janvier 2020
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Bonjour,

Super la vidéo de mpmp93 ! Pourtant .........

La législation en vigueur sur les broyeurs sanitaires.
La mise en place de ce type de WC est soumis à l'autorisation de la DDASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) de votre département, en conformité à l'article 47 du règlement sanitaire. Il est donc important de noter que ce point de droit interdit l'installation de ce dispositif dans les logements neufs ainsi que dans les habitations ou les lieux permettant une évacuation et un modèle de toilettes classiques. Néanmoins, en absence de possibilité technique pour raccorder un bloc WC usuel dans des logements anciens, il est possible d'aménager des cabinets d'aisances sous certaines conditions, dont les principales sont listées ci-dessous :

La garantie que toutes les précautions ont été prises pour que l'installation ne provoque aucun reflux d'eau-vannes dans les appareils branchés sur le même réseau. L'isolement acoustique de l'appareil afin de limiter la propagation du bruit dans les locaux voisins.
La quantité d'eau dans la bâche de pompage doit être limitée au minimum nécessaire pour un fonctionnement correct de la pompe.

L'appareil doit être conçu pour que son démontage en cas d'entretien ne puisse causer aucun dommage ni inconvénient d'un point de vue sanitaire.

Egalement ce site.

http://www.universimmo.com/repq/unirepq00x.asp?Qr_Code=420

En pratique, je rejoins MPMP93, une installation telle que celle montrée par la vidéo devrait convenir. Vous n'êtes pas obligé de faire de la publicité auprès de votre syndic !!!

Cdlt.
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18 juin 2016
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merci bien de votre intervention quelque soit la date.
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