Il manque un lot sur le règlement de copropriété
c582
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 7 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2014
-
Modifié par c582 le 7/03/2014 à 22:23
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 9 mars 2014 à 14:11
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 9 mars 2014 à 14:11
A voir également:
- Il manque un lot sur le règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Lettre explicative pour la préfecture manque de document - Forum Formalités et papiers
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Forum Voisinage
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
8 mars 2014 à 17:09
8 mars 2014 à 17:09
Bonjour,
Seul le règlement de coproriété fait foi, qu'il soit bien ou mal fait. Pour le modifier, en l'occurence modifier la clé de répartition, il faut un vote à l'unanimité.
D'après les éléments que vous nous faites parvenir, vous ne pouvez rien exiger.
Cdlt.
Seul le règlement de coproriété fait foi, qu'il soit bien ou mal fait. Pour le modifier, en l'occurence modifier la clé de répartition, il faut un vote à l'unanimité.
D'après les éléments que vous nous faites parvenir, vous ne pouvez rien exiger.
Cdlt.
c582
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 7 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2014
8 mars 2014 à 20:38
8 mars 2014 à 20:38
Bonjour,
sur le règlement de copropriété, il est actuellement indiqué que je dispose du lot n°10 et que ce lot comprend la partie où a été créé le local. Donc, il faut conclure que ce local m'appartient. C'est bien ça ?
Merci.
sur le règlement de copropriété, il est actuellement indiqué que je dispose du lot n°10 et que ce lot comprend la partie où a été créé le local. Donc, il faut conclure que ce local m'appartient. C'est bien ça ?
Merci.
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
896
8 mars 2014 à 21:03
8 mars 2014 à 21:03
Bonsoir,
Vous avez acheté le lot 10. Tout ce qui est dans le lot 10 est CHEZ VOUS!
Donc, ne cédez rien.... Si d'autres avant vous ont mal interprété le règlement, vous ne devez pas céder.
A+
Vous avez acheté le lot 10. Tout ce qui est dans le lot 10 est CHEZ VOUS!
Donc, ne cédez rien.... Si d'autres avant vous ont mal interprété le règlement, vous ne devez pas céder.
A+
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
9 mars 2014 à 14:11
9 mars 2014 à 14:11
Bonjour c582,
J'ai acheté le lot n°10 de la copropriété
sur le règlement de copropriété, il est actuellement indiqué que je dispose du lot n°10 et que ce lot comprend la partie où a été créé le local
Qu'y a t-il à redire à celà.
Aujourd'hui, il veut modifier le règlement de copropriété et veut que mon lot (n°10) soit divisé en deux lots : N°10 et 11.
Il veut, le roi dit NOUS voulons :-))
Je vous ai répondu sur ce point.
il faut conclure que ce local m'appartient. C'est bien ça ?
Si vous l'avez acheté, bien sûr qu'il vous appartient !
Cdlt.
J'ai acheté le lot n°10 de la copropriété
sur le règlement de copropriété, il est actuellement indiqué que je dispose du lot n°10 et que ce lot comprend la partie où a été créé le local
Qu'y a t-il à redire à celà.
Aujourd'hui, il veut modifier le règlement de copropriété et veut que mon lot (n°10) soit divisé en deux lots : N°10 et 11.
Il veut, le roi dit NOUS voulons :-))
Je vous ai répondu sur ce point.
il faut conclure que ce local m'appartient. C'est bien ça ?
Si vous l'avez acheté, bien sûr qu'il vous appartient !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...