Constructeur/VEFA/protege parking
KORALYNE2
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KORALYNE2 Messages postés 301 Statut Membre -
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Bonjour,
Tout d'abord je remercie d'ores et déjà tous ceux qui voudront bien me répondre pour le cas où j'oublierai de le faire par la suite.
ma question est simple : j'ai acheté un appartement en VEFA (constructeur sérieux parmi les N°1 en france) : avec 2 parkings (pas de box juste des places de parking). l'immeuble d'un seul bloc est composé du bat A (ou je vais habiter) et B (les appartements du bat.B ont été vendu à une société d'investissemment pour revente à des primo accedants). Sur les places de parking se rapportant au batiment B le constructeur a posé des protections en fer sous forme de "U" que les propriétaires peuvent manipuler selon leur souhaits pour éviter que d'autres personnes ne viennent spolier leur place : position du "U" baissée quand la voiture est sur l'emplacement et levée quand le propri est absent. Le constructeur n'a pas équipé (pour des raisons qui nous échappent) les parkings du batiment A (lots tous vendus à des particuliers) : ma question est simple : les propriétaires du batiment A peuvent t-ils contraindre le vendeur à poser ces "U" sur leur parking puisqu'il s'agit de la même copropriété;
je vous remercie pour vos réponses et les arguments légaux à avancer.
Bien cdt à tous
Tout d'abord je remercie d'ores et déjà tous ceux qui voudront bien me répondre pour le cas où j'oublierai de le faire par la suite.
ma question est simple : j'ai acheté un appartement en VEFA (constructeur sérieux parmi les N°1 en france) : avec 2 parkings (pas de box juste des places de parking). l'immeuble d'un seul bloc est composé du bat A (ou je vais habiter) et B (les appartements du bat.B ont été vendu à une société d'investissemment pour revente à des primo accedants). Sur les places de parking se rapportant au batiment B le constructeur a posé des protections en fer sous forme de "U" que les propriétaires peuvent manipuler selon leur souhaits pour éviter que d'autres personnes ne viennent spolier leur place : position du "U" baissée quand la voiture est sur l'emplacement et levée quand le propri est absent. Le constructeur n'a pas équipé (pour des raisons qui nous échappent) les parkings du batiment A (lots tous vendus à des particuliers) : ma question est simple : les propriétaires du batiment A peuvent t-ils contraindre le vendeur à poser ces "U" sur leur parking puisqu'il s'agit de la même copropriété;
je vous remercie pour vos réponses et les arguments légaux à avancer.
Bien cdt à tous
4 réponses
Bonjour;
Lorsque vous avez acheté votre appartement, les installations étaient dans l'état où vous les décrivez actuellement. Donc je ne vois pas quel argumentaire vous pourriez développer pour obliger le promoteur à investir ? Je pense que vous n'avez aucune chance.
Cdlt.
Lorsque vous avez acheté votre appartement, les installations étaient dans l'état où vous les décrivez actuellement. Donc je ne vois pas quel argumentaire vous pourriez développer pour obliger le promoteur à investir ? Je pense que vous n'avez aucune chance.
Cdlt.
Bonjour Rochat1,
Je vous remercie pour votre post.
Précision : j'ai acheté mon apaprt en VEFA
Le constructeur a posé les "U" ou arceaux sur certains parkings (ceux du batiment B) mais pas sur ceux du batiment A
S'agissant d'une seule et même copropriété, peut on le contraindre à mettre les arceaux sur tous les parkings ?
voilà la question
bien cdt
Je vous remercie pour votre post.
Précision : j'ai acheté mon apaprt en VEFA
Le constructeur a posé les "U" ou arceaux sur certains parkings (ceux du batiment B) mais pas sur ceux du batiment A
S'agissant d'une seule et même copropriété, peut on le contraindre à mettre les arceaux sur tous les parkings ?
voilà la question
bien cdt
Bonjour,
Il suffit de se référer à la notice technique et les plans qui sont annexés à l'acte authentique de vente.
Vous avez ces documents en main car en matière de VEFA, vous recevez le projet d'acte authentique et les annexes par courrier en recommandé avec accusé de réception au moins un moins un mois avant la signature de l'acte.
Si vous ne voyez aucune précision sur ce point, vous pouvez vous procurer auprès du notaire l'ensemble des documents du programme qui ont fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes avant la vente des lots.
Si aucune précision n'apparaît sur ce point, vous ne pouvez pas obliger le constructeur à les installer.
Il suffit de se référer à la notice technique et les plans qui sont annexés à l'acte authentique de vente.
Vous avez ces documents en main car en matière de VEFA, vous recevez le projet d'acte authentique et les annexes par courrier en recommandé avec accusé de réception au moins un moins un mois avant la signature de l'acte.
Si vous ne voyez aucune précision sur ce point, vous pouvez vous procurer auprès du notaire l'ensemble des documents du programme qui ont fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes avant la vente des lots.
Si aucune précision n'apparaît sur ce point, vous ne pouvez pas obliger le constructeur à les installer.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse .
Simplement s'agissant des parties communes, il m'avait semblé que le constructeur ne pouvait en réduire arbitrairement l'habillage d'un batiment à l'autre, d'un copropriétaire à l'autre...Au moment de la régularisation de l'acte authentique, nous n'avions aucun moyen de vérifier que l'ensemble des copropriétaires n'auraient pas accés aux même prestations dans les parties communes.
je vais continuer à creuser le sujet...
Bien cdt
Je vous remercie pour votre réponse .
Simplement s'agissant des parties communes, il m'avait semblé que le constructeur ne pouvait en réduire arbitrairement l'habillage d'un batiment à l'autre, d'un copropriétaire à l'autre...Au moment de la régularisation de l'acte authentique, nous n'avions aucun moyen de vérifier que l'ensemble des copropriétaires n'auraient pas accés aux même prestations dans les parties communes.
je vais continuer à creuser le sujet...
Bien cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...