Sujet Précédent Sujet Suivant

CU d'actualité mais terrain non constructible !

valae Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 7 mars 2014 à 15:45
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 mars 2014 à 16:05
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain constructible en 2012 et avons fait renouveler le CU en septembre 2012. Il est donc toujours d'actualité.
Or aujourd'hui en nous rendant à la Mairie, le Maire nous a annoncé qu'il y a un soucis et que finalement notre terrain n'est pas constructible dans sa totalité (nous avions été informés lors de l'achat d'une partie non constructible car inondable mais avions largement de quoi construire une petite maison).
N'avons nous pas de recours ? comment pouvons nous procéder pour pouvoir construire notre maison ?
La dernière inondation a eu lieu en 1862, c'est tout de même rageant !
Merci de votre aide
Valae

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
7 mars 2014 à 16:05
Bonjour,

Pas de permis de construire pas de maison !

Peut-être vous reste t-il une petite chance avec la loi ALUR qui sera promulguée cette année. Maintenez-vous en contact avec la mairie.

Cdlt.
0

Discussions similaires

terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
Location de 3 hébergements sur terrain agricole
steph5769 -
BmV -

4 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Que peut-on construire sur un terrain N.C.?
karkovv -
djf13 -

22 réponses