Assurance décennale sans Dommage Ouvrage : quelle procédure ?
annebe_fr
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annebe_fr Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons fait construire une maison, mais sans maitre d'oeuvre, nous n'avons pu souscrire de Dommage Ouvrage.
Nous avons eu un premier souci sur la toiture, nous avons déclaré un sinistre à l'assureur en décennale du couvreur, qui a dépêché un expert et tout a été géré.
Par contre, nous avons un souci maintenant sur le bardage (maison ossature bois), j'ai donc déclaré un sinistre auprès de l'assureur en décennale du charpentier, et celui-ci dit qu'ils attendent "une mise en cause de ma part et une convocation à expertise". Quand j'ai appelé pour demander ce que ça voulait dire, on m'a dit que d'habitude, avec une DO, ils étaient convoqués suite à expertise, donc qu'il fallait que moi, je paie un expert qui leur signifierait les travaux.
Comme ça ne s'est pas passé comme ça avec l'autre assureur, je voulais savoir si cette procédure est "normale", si 'est bien à moi de payer un expert pour ensuite pouvoir faire marcher cette décennale alors que quand même, le sinistre étant assuré, je ne devrais pas avoir à payer quoi que ce soit, non ?
Je n'ai rien trouvé de précis dans la législation, alors si quelqu'un a des informations pour m'aider, je vous remercie beaucoup d'avance.
Cordialement,
Anne-B
Nous avons fait construire une maison, mais sans maitre d'oeuvre, nous n'avons pu souscrire de Dommage Ouvrage.
Nous avons eu un premier souci sur la toiture, nous avons déclaré un sinistre à l'assureur en décennale du couvreur, qui a dépêché un expert et tout a été géré.
Par contre, nous avons un souci maintenant sur le bardage (maison ossature bois), j'ai donc déclaré un sinistre auprès de l'assureur en décennale du charpentier, et celui-ci dit qu'ils attendent "une mise en cause de ma part et une convocation à expertise". Quand j'ai appelé pour demander ce que ça voulait dire, on m'a dit que d'habitude, avec une DO, ils étaient convoqués suite à expertise, donc qu'il fallait que moi, je paie un expert qui leur signifierait les travaux.
Comme ça ne s'est pas passé comme ça avec l'autre assureur, je voulais savoir si cette procédure est "normale", si 'est bien à moi de payer un expert pour ensuite pouvoir faire marcher cette décennale alors que quand même, le sinistre étant assuré, je ne devrais pas avoir à payer quoi que ce soit, non ?
Je n'ai rien trouvé de précis dans la législation, alors si quelqu'un a des informations pour m'aider, je vous remercie beaucoup d'avance.
Cordialement,
Anne-B
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2 réponses
Bonjour,
La dommage-ouvrage est totalement déconnectée de la notion de responsabilité, lorsque le propriétaire a un souci majeur sur sa construction qui a moins de 10 ans (à compter de la réception des travaux), l'assureur est tenu d'indemniser immédiatement puis, il recherche les responsabilités de chacun des artisans (pour récupérer ses pépètes).
Cette assurance est automatique (du moins en théorie car en pratique, les assureurs rechignent toujours à mettre la main au porte-monnaie).
L'assurance décennale fonctionne à l'envers : elle recherche d'abord la responsabilité de chacun des artisans, une fois la responsabilité de tel ou tel artisan engagée, c'est l'assurance décennale de l'artisan fautif qui rembourse.
Cette assurance n'est pas automatique, pour qu'elle accepte d'indemniser ou de réparer le dommage : elle veut être certaine que c'est bien à elle de payer ou réparer.
En ce qui concerne votre problème :
La première fois : le souci sur la toiture ne semblait pas poser de difficulté quant à la responsabilité du couvreur, son assurance décennale a donc immédiatement fonctionné.
La seconde fois : le souci sur le bardage ne semble pas forcément engager la responsabilité du charpentier ; en tout cas, pour l'assureur cela ne va pas de soi : le charpentier conteste peut-être ce problème en mettant en cause par exemple, la qualité du bois...
Vous alléguez un dommage c'est donc à vous de le faire établir et de payer les frais d'expertise.
Cette expertise va permettre d'établir si la responsabilité du charpentier est engagée ou non :
- Dans l'affirmative, l'assureur indemnisera ou réparera le dommage.
- Dans la négative, il faudra alors se tourner vers l'assurance d'un autre artisan qui pourrait être tenté de contester et de "renvoyer la balle" vers un autre artisan,...
Ce qui veut dire en gros que de "l'eau risque de couler" sous les ponts avant que le problème soit résolu (frais d'expertises, de tribunaux,...) et pendant ce temps, la maison décrépie à vue d'oeil...
La dommage-ouvrage est totalement déconnectée de la notion de responsabilité, lorsque le propriétaire a un souci majeur sur sa construction qui a moins de 10 ans (à compter de la réception des travaux), l'assureur est tenu d'indemniser immédiatement puis, il recherche les responsabilités de chacun des artisans (pour récupérer ses pépètes).
Cette assurance est automatique (du moins en théorie car en pratique, les assureurs rechignent toujours à mettre la main au porte-monnaie).
L'assurance décennale fonctionne à l'envers : elle recherche d'abord la responsabilité de chacun des artisans, une fois la responsabilité de tel ou tel artisan engagée, c'est l'assurance décennale de l'artisan fautif qui rembourse.
Cette assurance n'est pas automatique, pour qu'elle accepte d'indemniser ou de réparer le dommage : elle veut être certaine que c'est bien à elle de payer ou réparer.
En ce qui concerne votre problème :
La première fois : le souci sur la toiture ne semblait pas poser de difficulté quant à la responsabilité du couvreur, son assurance décennale a donc immédiatement fonctionné.
La seconde fois : le souci sur le bardage ne semble pas forcément engager la responsabilité du charpentier ; en tout cas, pour l'assureur cela ne va pas de soi : le charpentier conteste peut-être ce problème en mettant en cause par exemple, la qualité du bois...
Vous alléguez un dommage c'est donc à vous de le faire établir et de payer les frais d'expertise.
Cette expertise va permettre d'établir si la responsabilité du charpentier est engagée ou non :
- Dans l'affirmative, l'assureur indemnisera ou réparera le dommage.
- Dans la négative, il faudra alors se tourner vers l'assurance d'un autre artisan qui pourrait être tenté de contester et de "renvoyer la balle" vers un autre artisan,...
Ce qui veut dire en gros que de "l'eau risque de couler" sous les ponts avant que le problème soit résolu (frais d'expertises, de tribunaux,...) et pendant ce temps, la maison décrépie à vue d'oeil...
Bonjour,
merci pour cette réponse très complète.
En fait, il ne peut y avoir aucun doute sur la responsabilité du charpentier car ce sont uniquement des éléments posés par lui qui sont en cause (c'est une maison ossature bois et le seul autre artisan intervenu est le couvreur, mais le problème n'a aucun lien avec le toit). Et comme il a fait faillite, de toute façon, à mon avis, ils ne l'ont même pas contacté.
Mais votre explication me fait comprendre l'origine de leur procédure, qui du coup est unique et applicable quel que soit le problème, ils ne cherchent pas à savoir s'il peut y avoir un doute sur le responsable avant, ils appliquent la procédure...
Merci encore d'avoir pris tout ce temps pour me répondre.
merci pour cette réponse très complète.
En fait, il ne peut y avoir aucun doute sur la responsabilité du charpentier car ce sont uniquement des éléments posés par lui qui sont en cause (c'est une maison ossature bois et le seul autre artisan intervenu est le couvreur, mais le problème n'a aucun lien avec le toit). Et comme il a fait faillite, de toute façon, à mon avis, ils ne l'ont même pas contacté.
Mais votre explication me fait comprendre l'origine de leur procédure, qui du coup est unique et applicable quel que soit le problème, ils ne cherchent pas à savoir s'il peut y avoir un doute sur le responsable avant, ils appliquent la procédure...
Merci encore d'avoir pris tout ce temps pour me répondre.
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