Saisi prime d'intéressement
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srb77340
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir j'ai un dossier de surendettement avant le 15 février 2015 je devrait refaire un autre dossier de surendettement. au mois de mai 2014 on devrais toucher la prime d'intéressement de ma femme, est-que banque de France ou celle qui gère notre compte peut nous bloqué cette somme et nous la saisir??? Merci pour vos réponses
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2 réponses
bonjour,
cette somme est saisissable car vous avez du OBLIGATOIREMENT la déclarer dans vos revenus quand vous avez fait votre dossier car elle est déblocable immédiatement en cas de surendettement. Si ce n'est pas le cas, vous risquez de voir votre dossier refusé pour avoir "caché" ce potentiel de revenu a la commission.
Perso, j'ai eu le cas d'une personne qui n'avait pas mentionné cette réserve (environ 7000 euros de bloqués) et dont le dossier a été refusé en commission, car une fois ce revenu intégré , la dette avait diminué de moitié et la commission n'avait plus de raison "vitale" d'intervenir.
A vous de voir.......
Cordialement
cette somme est saisissable car vous avez du OBLIGATOIREMENT la déclarer dans vos revenus quand vous avez fait votre dossier car elle est déblocable immédiatement en cas de surendettement. Si ce n'est pas le cas, vous risquez de voir votre dossier refusé pour avoir "caché" ce potentiel de revenu a la commission.
Perso, j'ai eu le cas d'une personne qui n'avait pas mentionné cette réserve (environ 7000 euros de bloqués) et dont le dossier a été refusé en commission, car une fois ce revenu intégré , la dette avait diminué de moitié et la commission n'avait plus de raison "vitale" d'intervenir.
A vous de voir.......
Cordialement
Merci pour votre réponse ma femme a fait une rupture conventionnelle donc au mois de mai elle touchera cette dernière prime. J'ai prévenu la dame qui s'occupe de mon dossier a la BDF que cette prime tombera en mai elle ne ma pas parler d'annuler le dossier j'espère que sa n'arrivera pas. Elle ma parler que cela ne change pas ma situation et que cette prime ne sera pas touché mais je préfère avoir plusieurs avis
bonjour,
ma femme a fait une rupture conventionnelle donc au mois de mai elle touchera cette dernière prime. J'ai prévenu la dame qui s'occupe de mon dossier a la BDF que cette prime tombera en mai elle ne ma pas parler d'annuler le dossier
je vous parle d'une prime intéressement (mentionnez dans votre titre) dont on a connaissance..... pas d'une prime de rupture conventionnelle qui n'est attribue que si la RC est signée....
ma femme a fait une rupture conventionnelle donc au mois de mai elle touchera cette dernière prime. J'ai prévenu la dame qui s'occupe de mon dossier a la BDF que cette prime tombera en mai elle ne ma pas parler d'annuler le dossier
je vous parle d'une prime intéressement (mentionnez dans votre titre) dont on a connaissance..... pas d'une prime de rupture conventionnelle qui n'est attribue que si la RC est signée....
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