Retrait espèces 15000 euros : justificatif ? [Résolu]

abo02200 - 7 juil. 2011 à 19:13 - Dernière réponse : Courtier-75 254 Messages postés lundi 3 septembre 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 6 sept. 2018 à 09:23
Bonjour,
Je veux retirer mes économies, soit 15000 euros, pour investir en Algérie dans une maison : mon banquier me demande de justifier ce retrait en lui donnant le titre de propriété, le devis des travaux etc.
A-t-il le droit de demander ça ?
Suis je obligée de lui donner si je veux obtenir la somme ?
Si je lui donne, peut-il transmettre ces documents à d'autres qu'au sein de la banque (c la BNP), par ex aux impôts ou autres, que sais je ????

Merci d'avan,ce si vous avez des infos sur ce sujet, et si vous connaissez les textes de loi associés.
En effet, il me semble qu'il s'agit de ma vie privée et que je n'ai pas à lui donner en plus des documents personnels.

Cdlt
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patal34 3097 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2011 à 22:15
8
Merci
Bonjour,

Il y a des lois... Les paiements en especes aux professionnels superieurs à 3 000euros sont interdits. Donc si vous voulez votre argent, soit vous donnez les justificatifs, soit vous demandez un virement ou un cheque et pas de justificatif à donner.PAr contre vous devez declarer aupres de la douane un tel montant avant de quitter le territoire.

cordialement

Merci patal34 8

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Merci pour votre réponse : mais si le professionnel en question n'est pas en France ? En Algérie, tout se paye en espèce.
Mais concrètement, je pourrais juste vouloir cet argent pour passer des vacances, acheter du Chanel, ou je ne sais quoi... Suis je forcée de donner la raison d'un retrait ?
Non vous n'êtes pas obligé. Seulement votre dossier partira dans une cellule financière (composée de la police financière et d'un agent des impôts entre autres) et vous serez sur une liste avec des conséquences inconnues...
oui, je vois, mais que fais-je de mal concrètement en investissant dans une maison à l'étranger ? Une enquête, même menée par TRACFIN n'irait pas plus loin que ça ...
patal34 3097 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2011 à 19:10
sauf que vous sortez des capitaux de France et que vous devez faire cette declaration aupres des services douaniers....

Pour en revenir a votre probleme initial, vous avez deja indique le motif à la banque.. donnez le justificatif et on n'en parle plus!!! si vous voulez un pret, vous donnerez votre fiche de paye votre avis d'impot et vous avez deja donne une piece d'idendite et un justificatif de domicile alors ne pas vouloir donner de papiers personnels pour conserver votre vie privee que vous etalez sur internet....
Notez qd même que j'étale ma vie privée sur internet de façon tout à fait anonyme, ce qui fait une sacrée différence...D'autre part, un cérdit est un service demandé et soumis à conditions, tandis que le retrait d'une somme qui nous appartient est un droit élémentaire, me semble-t-il.
Pour la douane, oui, certes, mais ça ne répond pas à ma question, qui en fait est : jusqu'ou vont les droits qu'a une banque sur mon compte, et ce qu'elle peut demander légalement ou pas, c'est-à-dire, les lois qui appuient leur demande.
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bigoubis 29 Messages postés mardi 5 juillet 2011Date d'inscription 2 août 2011 Dernière intervention - 8 juil. 2011 à 19:17
1
Merci
Formellement, cet argent est à vous et en aucun cas la banque ne peut s'opposer à vous donner des espèces.

Elle peut tout au plus exiger un délai de mise à disposition d'une telle somme, de type 48 heures.

De la même façon, elle ne peut rien exiger de votre part quant à la justification de votre retrait.

Mais, c'est vrai, vos ennuis peuvent commencer à ce moment.

Certes, vous n'avez aucun risque de finir chez TRACFIN - de toute façon, vous n'auriez pas connaissance de cette déclaration - sauf à ce que ce type d'opération se répète régulièrement.

Mais, vous pouvez perdre ces espèces, vous les faire voler, avoir un souci à la douane....

A vous de voir.

Cdet
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0
Merci
Patal a raison. Il s'agit des lois traitant du blanchiment et des fraudes fiscales.
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0
Merci
Bonjour,

la banque a le droit de vous demandez la provenance des fond que vous déposer sur votre compte, mais en aucun cas elle n'a pas le droit de vous demandez ce que vous allez faire de l'argent que vous retirez ça ne les regarde pas c'est une violation de l'art 9 du code civil qui protège la vie privé.
Courtier-75 254 Messages postés lundi 3 septembre 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 09:23
La banque a le droit de vous demander l'utilisation de l'argent qui est retiré s'il dépasse un certain montant. Il s'agit de précautions liées à prévenir les fraudes fiscales, blanchiment d'argent, ou si l'opération derrière ce retrait relève d'une infraction pénale.
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