Avis d'imposition
elo2203
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elo2203 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère n'a plus ses avis d'impositions de 1976.77.78.79 et pour sa retraite on lui demande , sauf qu'au impots il me disent qu'ils remontent que jusqu'en 2003 eux pas plus loin comment faire pour les avoir ?
merci d'avance
Ma mère n'a plus ses avis d'impositions de 1976.77.78.79 et pour sa retraite on lui demande , sauf qu'au impots il me disent qu'ils remontent que jusqu'en 2003 eux pas plus loin comment faire pour les avoir ?
merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
Il n'y a que l'administration fiscale qui puisse lui fournir de tels documents, faites votre demande par écrit en LRAR.
Suivant la réponse, vous aviserez, mais consulter un avocat peut être utile.
Cordialement
Il n'y a que l'administration fiscale qui puisse lui fournir de tels documents, faites votre demande par écrit en LRAR.
Suivant la réponse, vous aviserez, mais consulter un avocat peut être utile.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi prendre un avocat ?
La copie intégrale d'un avis d'imposition n'est normalement possible que 3 ans.
Ensuite, on peut obtenir un autre document présentant à peu près la même forme que l'avis d'imposition, mais pas plus ancien que 10 ans.
Après 10 ans, c'est en effet détruit, sauf quelques avis d'imposition qui sont transmis aux archives départementales, mais de façon aléatoire et qui peut varier d'un département à l'autre.
Qui vous a dit de "prendre" un avocat ? Mon idée était simplement de vérifier en consultation les possibilités pour trouver une solution en vue de débloquer la situation.
Je vous rappelle qu'il y a le montage d'un dossier retraite derrière cette demande !
Cdt
dossier de retraite ou pas, un Avocat ne peut servir à RIEN pour retrouver des documents détruits.
Maintenant s'il y a possibilité de contester l'exigence de produire (presque 40 ans après, ce qui parait extravagant) des documents qui ont toutes les chances de ne pouvoir être retrouvés, pourquoi pas ?