Avis d'imposition
elo2203
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elo2203 Messages postés 7 Statut Membre -
elo2203 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère n'a plus ses avis d'impositions de 1976.77.78.79 et pour sa retraite on lui demande , sauf qu'au impots il me disent qu'ils remontent que jusqu'en 2003 eux pas plus loin comment faire pour les avoir ?
merci d'avance
Ma mère n'a plus ses avis d'impositions de 1976.77.78.79 et pour sa retraite on lui demande , sauf qu'au impots il me disent qu'ils remontent que jusqu'en 2003 eux pas plus loin comment faire pour les avoir ?
merci d'avance
3 réponses
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Bonjour,
Il n'y a que l'administration fiscale qui puisse lui fournir de tels documents, faites votre demande par écrit en LRAR.
Suivant la réponse, vous aviserez, mais consulter un avocat peut être utile.
Cordialement
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Comme le dit roudoudou22, c'est TOTALEMENT inutile, ça serait une perte d'argent.
Pourquoi prendre un avocat ?
La copie intégrale d'un avis d'imposition n'est normalement possible que 3 ans.
Ensuite, on peut obtenir un autre document présentant à peu près la même forme que l'avis d'imposition, mais pas plus ancien que 10 ans.
Après 10 ans, c'est en effet détruit, sauf quelques avis d'imposition qui sont transmis aux archives départementales, mais de façon aléatoire et qui peut varier d'un département à l'autre. -
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Je vous rappelle qu'il y a le montage d'un dossier retraite derrière cette demande !
dossier de retraite ou pas, un Avocat ne peut servir à RIEN pour retrouver des documents détruits.
Maintenant s'il y a possibilité de contester l'exigence de produire (presque 40 ans après, ce qui parait extravagant) des documents qui ont toutes les chances de ne pouvoir être retrouvés, pourquoi pas ? -
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au impôts il me disent qu'ils remontent que jusqu'en 2003 eux pas plus loin
Exact, après 10 ans, les documents sont détruits. -