Avis d'imposition

elo2203 Messages postés 7 Statut Membre -  
elo2203 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère n'a plus ses avis d'impositions de 1976.77.78.79 et pour sa retraite on lui demande , sauf qu'au impots il me disent qu'ils remontent que jusqu'en 2003 eux pas plus loin comment faire pour les avoir ?

merci d'avance

3 réponses

  1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 451
     
    Bonjour,

    Il n'y a que l'administration fiscale qui puisse lui fournir de tels documents, faites votre demande par écrit en LRAR.

    Suivant la réponse, vous aviserez, mais consulter un avocat peut être utile.

    Cordialement
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    1. elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
       
      Comme le dit roudoudou22, c'est TOTALEMENT inutile, ça serait une perte d'argent.
      Pourquoi prendre un avocat ?

      La copie intégrale d'un avis d'imposition n'est normalement possible que 3 ans.

      Ensuite, on peut obtenir un autre document présentant à peu près la même forme que l'avis d'imposition, mais pas plus ancien que 10 ans.

      Après 10 ans, c'est en effet détruit, sauf quelques avis d'imposition qui sont transmis aux archives départementales, mais de façon aléatoire et qui peut varier d'un département à l'autre.
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    2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 451
       
      "Pourquoi prendre un avocat ? "

      Qui vous a dit de "prendre" un avocat ? Mon idée était simplement de vérifier en consultation les possibilités pour trouver une solution en vue de débloquer la situation.

      Je vous rappelle qu'il y a le montage d'un dossier retraite derrière cette demande !

      Cdt
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    3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Je vous rappelle qu'il y a le montage d'un dossier retraite derrière cette demande !

      dossier de retraite ou pas, un Avocat ne peut servir à RIEN pour retrouver des documents détruits.

      Maintenant s'il y a possibilité de contester l'exigence de produire (presque 40 ans après, ce qui parait extravagant) des documents qui ont toutes les chances de ne pouvoir être retrouvés, pourquoi pas ?
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    4. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 451
       
      Contester contester... il s'agit surtout de ne pas pénaliser la personne pour le calcul de sa retraite !
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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    au impôts il me disent qu'ils remontent que jusqu'en 2003 eux pas plus loin

    Exact, après 10 ans, les documents sont détruits.
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  3. elo2203 Messages postés 7 Statut Membre
     
    bonjour
    merci a tous pour vos reponses merci bonne journee
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