Obtenir avis non imposition sans revenus déclarés

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- - Dernière réponse :  rami - 22 déc. 2018 à 02:01
Bonjour,

Je suis étudiante et pour recevoir ma bourse, il me faut présenter un avis de non-imposition. Or étant depuis 2 ans détachée du foyer fiscal de mon père, j'ai oublié ces 2 dernières années de déclarer mes revenus.

Je n'ai donc pas d'avis de non-imposition ni de revenu fiscal de référence . Seulement un courrier de l'état datant de 2016 avec mes identifiants (où il est indiqué revenu fiscal de ref: 0 ) pour me connecter au site impots gouv,

J'ai tenté de me connecter avec ces derniers mais impossible, mon revenu fiscal aurait-il changé? Je ne sais pas comment régulariser la situation au plus vite pour obtenir cet avis de non-imposition puisque je ne peux pas accéder à mon espace particulier en ligne. J'attends donc votre aide avec impatience, merci d'avance.

Juliette
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Merci
Bonjour

Sans declaration de revenu déposée, vous n'avez pas d'avis d'imposition ni de revenu fiscal de reference.
Donc pas d'acces à votte espace.
Il vous faut déposer vos declarations de revenus manquantes en version papier aupres de votre service des impots.
Cela etant, vous n'aurez pas d'avis d'imposition avant l'automne.

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janemusette
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Oui en fait j'ai reçu la déclaration des revenus 2017 pré remplie, donc il faut que je me présente au service des impôts avec cette feuille c'est bien ça? Par contre je n'ai pas celle de 2016...

Pour l'avis de non - imposition, pensez-vous que je peux demander une attestation provisoire en même temps que je déposerai ma déclaration de revenus?

Est t-il possible sinon de retrouver le revenu fiscal de ref sur un autre document que l'avis d'imposition? Par exemple sur celui de la taxe d'habitation?
Merci d'avance.
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Merci
Bonjour,

Rapprochez-vous du service des impôts de votre domicile...
Expliquez-leur que vous souhaitez régulariser votre situation fiscale, et ils vous communiqueront les données vous permettant de vous connecter à votre espace personnel.
Si vous êtes effectivement non imposable, vous ne risquez rien à déclarer vos revenus en retard !
Et de toute façon il faudra y passer obligatoirement...

Cdt
janemusette
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Merci infiniment pour votre réponse rapide, je vais faire ce que vous dites en espérant que je pourrais accéder rapidement à cet avis de non imposition qui conditionne ma bourse...

Belle journée à vous
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Merci
Oui en fait j'ai reçu la déclaration des revenus 2017 pré remplie, donc il faut que je me présente au service des impôts avec cette feuille c'est bien ça?

Il fallait la renvoyer en mai Dernier pour recevoir dans les temps votre avis d'imposition.

Celle de 2016, vous la remplirez sur place.

Pour l'avis de non - imposition, pensez-vous que je peux demander une attestation provisoire en même temps que je déposerai ma déclaration de revenus? 

Demander :oui
Obtenir : aucune obligation de vous le faire
De +, cette attestation n'a pas de valeur juridique et n'est pas forcement accepté par leservice de bourse.

Est t-il possible sinon de retrouver le revenu fiscal de ref sur un autre document que l'avis d'imposition? 

Dans le cas général: oui
Mais vu que vous n'avez pas déposé vos declarations de revenus 2016 et 2017, le revenu fiscal de reference est inexistant.
janemusette
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12 juillet 2018
-
Je vois, il va être compliqué de régulariser ma situation d'ici septembre... Enfin j'ai un petit espoir que le personnel du service des impôts soit "compréhensif"...
Merci beaucoup pour votre aide précieuse en tous cas, je vous souhaite une belle journée.
flocroisic
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Vous aurez au mieux vos avis d'imposition courant octobre
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Merci
Si vous avez reçu votre déclaration pré-remplie, vous devez avoir dessus tous les renseignements nécessaires pour faire votre déclaration sur le site des impôts (n°fiscal et code) !

Essayez de vous connecter et voyez si vous pouvez encore déclarer ou imprimer quelque chose.....
flocroisic
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Va falloir se depecher car l'acces pour cette annee sera fermé lundi 16/07.
Mais vu que pour 2016, elle n'a rien déposé, le revenu fiscal de reference va etre compliqué (ne pourra donner que celui de 2015)
janemusette
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-
@ gt.55 Effectivement j'ai le n° fiscal pour déclarer en ligne et le n° d'accès en ligne mais pas le n° fiscal de référence : "reportez-vous à votre dernier avis d'impôt sur le revenu" ...
gt.55
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1771 > janemusette
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Dans ce cas vous n'avez plus qu'à contacter votre centre des finances publiques...
janemusette
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@ flocroisic Donc si je comprends bien dans tous les cas même si je réussi à avoir mon revenu fisc de ref auprès du service des impôts, je ne pourrais pas me connecter sur le site....?
flocroisic
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15 février 2019
12383 -
même si je réussi à avoir mon revenu fisc de ref auprès du service des impôts, je ne pourrais pas me connecter sur le site....?

Votre revenu fiscal est celui de votre dernier avis d'imposition (2015 vu que vous n'avez pas déposé 2016 et 2017)
Vous n'aurez pas les suivants puisque vous n'avez pas déposé 2016 et 2017.

Soit celui de 2015 fonctionne (mais j'ai des doutes) ;
Vous pourrez dans ce cas faire votre declaration 2017 en ligne et 2016 en papier

Soit celui de 2015 ne fonctionne pas :
Vous pourrez dans ce cas faire vos declarations 2016 et 2017 en version papier uniquement.
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Merci
Bonjour,

J'aurai besoin d'un avis de non imposition pour l'année 2017 où j'étais encore étudiant. Et ce, pour un dossier de regroupement familial. Seulement, les finances publiques m'ont dit que je ne pouvais pas déclarer en tant qu'étudiant, et qu'il fallait attendre le printemps 2019, pour déclarer le revenu de 2018.

Comment puis-je justifier auprès de l'OFII, pour mon dossier de regroupement familial, comme quoi je n'étais pas imposable pour l'année 2017, sans avoir aucun documents des services des impots qui le prouve?

En vous remerciant par avance

Rami
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