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Céder un véhicule

Résolu
zoreole92 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 5 mars 2014 à 15:56
zoreole92 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 5 mars 2014 à 22:19
Je souhaite céder mon véhicule, non roulant, donc pas de contrôle technique, à un ami (ancien mécanicien auto) qui souhaite le "retaper". Le véhicule ne serait donc pas céder pour pièces détachées mais simplement en l'état.
Non roulant, suis-je obligé de faire remorquer ce véhicule jusqu'à un centre de CT pour faire constater son état ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
5 mars 2014 à 16:52
Bonjour,

Moi non plus je ne suis pas spécialiste, cependant je vais essayer d'aider notre ami.

Le CT est obligatoire en cas de changement de propriétaire donc de carte grise (en cas de vente ou de cession).

Pourquoi ne pas imaginer que vous remorquiez votre véhicule jusqu'à chez lui, qu'il la retappe, que vous fassiez le contrôle technique et vous lui cédiez à ce moment.

Il me semble cependant qu'un litige peut exister entre vous si ses réparations ne sont pas suffisantes pour passer le contrôle technique ou qu'il baisse les bras devant le chantier : le véhicule vous appartenant, la mise à la casse et les frais que cela engendre sont pour vous, propriétaire du véhicule.

Qu'en pensez-vous ?
1
zoreole92 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
5 mars 2014 à 22:16
Aucune inquiétude quant aux litiges et je pense que je vais prendre votre idée.
Merci Monsieur dit.
0
Réponse 2 / 2
sneek Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 1
5 mars 2014 à 16:06
Bonjour,
Non je ne pence pas vu que vous stipuler bien en état donc sous entendu dans l'état au quelle vous le Vendée et on écrit se terme pour pas que l'acheteur puisse avoir de recourt est vu que c'est un ami il devré pas vous embêter Mé je ne suis pas pro dans ce domaine ;). Moi j'ai déjà fait une vente com sa il n y a jamais u de problème.
-2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
5 mars 2014 à 16:43
Bonjour

Mé je ne suis pas pro dans ce domaine ;)
effectivement pas du tout, et dans la langue de Molière non plus :/

La mention "vendue en l'état" n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE

Non roulant, suis-je obligé de faire remorquer ce véhicule jusqu'à un centre de CT pour faire constater son état
et oui, ou alors vous le cédez à une casse

cdlt
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
5 mars 2014 à 17:49
Pas facile à lire..
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zoreole92 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
5 mars 2014 à 22:19
Ok. Merci pour votre aide.
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