Céder un véhicule
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zoreole92
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zoreole92 Messages postés 3 Statut Membre -
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Je souhaite céder mon véhicule, non roulant, donc pas de contrôle technique, à un ami (ancien mécanicien auto) qui souhaite le "retaper". Le véhicule ne serait donc pas céder pour pièces détachées mais simplement en l'état.
Non roulant, suis-je obligé de faire remorquer ce véhicule jusqu'à un centre de CT pour faire constater son état ?
Non roulant, suis-je obligé de faire remorquer ce véhicule jusqu'à un centre de CT pour faire constater son état ?
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2 réponses
Bonjour,
Moi non plus je ne suis pas spécialiste, cependant je vais essayer d'aider notre ami.
Le CT est obligatoire en cas de changement de propriétaire donc de carte grise (en cas de vente ou de cession).
Pourquoi ne pas imaginer que vous remorquiez votre véhicule jusqu'à chez lui, qu'il la retappe, que vous fassiez le contrôle technique et vous lui cédiez à ce moment.
Il me semble cependant qu'un litige peut exister entre vous si ses réparations ne sont pas suffisantes pour passer le contrôle technique ou qu'il baisse les bras devant le chantier : le véhicule vous appartenant, la mise à la casse et les frais que cela engendre sont pour vous, propriétaire du véhicule.
Qu'en pensez-vous ?
Moi non plus je ne suis pas spécialiste, cependant je vais essayer d'aider notre ami.
Le CT est obligatoire en cas de changement de propriétaire donc de carte grise (en cas de vente ou de cession).
Pourquoi ne pas imaginer que vous remorquiez votre véhicule jusqu'à chez lui, qu'il la retappe, que vous fassiez le contrôle technique et vous lui cédiez à ce moment.
Il me semble cependant qu'un litige peut exister entre vous si ses réparations ne sont pas suffisantes pour passer le contrôle technique ou qu'il baisse les bras devant le chantier : le véhicule vous appartenant, la mise à la casse et les frais que cela engendre sont pour vous, propriétaire du véhicule.
Qu'en pensez-vous ?
Bonjour,
Non je ne pence pas vu que vous stipuler bien en état donc sous entendu dans l'état au quelle vous le Vendée et on écrit se terme pour pas que l'acheteur puisse avoir de recourt est vu que c'est un ami il devré pas vous embêter Mé je ne suis pas pro dans ce domaine ;). Moi j'ai déjà fait une vente com sa il n y a jamais u de problème.
Non je ne pence pas vu que vous stipuler bien en état donc sous entendu dans l'état au quelle vous le Vendée et on écrit se terme pour pas que l'acheteur puisse avoir de recourt est vu que c'est un ami il devré pas vous embêter Mé je ne suis pas pro dans ce domaine ;). Moi j'ai déjà fait une vente com sa il n y a jamais u de problème.
Bonjour
Mé je ne suis pas pro dans ce domaine ;)
effectivement pas du tout, et dans la langue de Molière non plus :/
La mention "vendue en l'état" n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE
Non roulant, suis-je obligé de faire remorquer ce véhicule jusqu'à un centre de CT pour faire constater son état
et oui, ou alors vous le cédez à une casse
cdlt
Mé je ne suis pas pro dans ce domaine ;)
effectivement pas du tout, et dans la langue de Molière non plus :/
La mention "vendue en l'état" n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE
Non roulant, suis-je obligé de faire remorquer ce véhicule jusqu'à un centre de CT pour faire constater son état
et oui, ou alors vous le cédez à une casse
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Monsieur dit.