Retrait de points sur un permis de conduire antérieur à 1992
klapv
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Je viens d'avoir une amende ayant oublié de mettre ma ceinture (en ville pour faire 300m).
Mon permis de conduire de type B est du 21 septembre 1959. Je paierais mon amende, mais d'après le mail que je viens de recevoir, tout permis étant délivré avant juillet 1992, ne devrait pas en cas d'infraction, se voir retirer des points.
est-ce exact?. Merci de me répondre et comment dois-je procéder si cela est vrai
bonne journée
paule REY
Mon permis de conduire de type B est du 21 septembre 1959. Je paierais mon amende, mais d'après le mail que je viens de recevoir, tout permis étant délivré avant juillet 1992, ne devrait pas en cas d'infraction, se voir retirer des points.
est-ce exact?. Merci de me répondre et comment dois-je procéder si cela est vrai
bonne journée
paule REY
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3 réponses
Bonsoir,
Tous les conducteurs, quelque soit la date d'obtention de permis, subissent le retrait de points , lors de certaines infractions.
Cordialement,
Tous les conducteurs, quelque soit la date d'obtention de permis, subissent le retrait de points , lors de certaines infractions.
Cordialement,
Bonjour,
je ne sais pas de quel mail vous parlez mais votre permis même "vieux" dispose de 12 points comme les autres et susceptible d'en être amputé
https://jad-avocat-78.fr/avocat-versailles-actualite/permis-conduire-1992-perte-points/
j'ai un permis de 1980 et hélas, il lui manque quelques points !!
Cordialement
je ne sais pas de quel mail vous parlez mais votre permis même "vieux" dispose de 12 points comme les autres et susceptible d'en être amputé
https://jad-avocat-78.fr/avocat-versailles-actualite/permis-conduire-1992-perte-points/
j'ai un permis de 1980 et hélas, il lui manque quelques points !!
Cordialement
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