Chalet sur terrain non constructible
cindy13680
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerai bien savoir si quelqu'un aurai une idée de comment faire pour annulée une amande de 24000 euro pour un chalet monter sur un terrain non constructible le chalet a était enlevé quand on nous la dit on nous a dit pas de poursuite é maintenant 24000 euro !!!!!!!!!!!! si quelqu'un pouvez me dire quelque chose sa m'aiderai merci beaucoup je suis au bout du rouleau
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3 réponses
Bonjour,
SVP, donnez nous quelques explications supplémentaires. Qui à verbalisé ? Qui a décrété le montant de l'amende ? La Mairie ? Y a t-il eu un jugement ? Tout autant de questions où il nous faut des réponses.
SVP, donnez nous quelques explications supplémentaires. Qui à verbalisé ? Qui a décrété le montant de l'amende ? La Mairie ? Y a t-il eu un jugement ? Tout autant de questions où il nous faut des réponses.
bonjour Rochat1 il n'y a pas u de jugement juste un courrier de la DDTM, d'apres la gendarmerie il n'y a u aucune poursuite je ne comprend pas du tout. la DDTM é injoignable impossible d'en savoir plus il n'y avais aucune fondation c'était un chalet démontable ?????????
Re......
Je ne pense pas que cette administration puisse s'autoriser de tels comportements. Adressez un courrier RAR au directeur de cette administration territoriale et demandez des comptes. Précisez que le chalet a éré DEMONTE sur le champ et que vous n'acceptez pas de payer quoi que ce soit. Si complications, rencontrez un avocat cela va de soi.
Je ne pense pas que cette administration puisse s'autoriser de tels comportements. Adressez un courrier RAR au directeur de cette administration territoriale et demandez des comptes. Précisez que le chalet a éré DEMONTE sur le champ et que vous n'acceptez pas de payer quoi que ce soit. Si complications, rencontrez un avocat cela va de soi.
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