Problème retour caution
gdneness
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bonjour, suite à un déménagement, j ai donc rendu ma maison.
état des lieux ok, fait le 02 janvier 2014. reçut le 26 fevrier 2014 un chèque de 21 euros au lieu des 570 attendus. motif : ils me déduisent l'eau (détails de factures incompréhensibles,mais bon je passe) ainsi que les ordures ménagères (295 euros). je demande le détails et je vois écrit mon adresse. mais il y a 2 logement à cette méme adresse. je demande à l agence qui me répond qu ils ne sont pas au courant...
j apelle le trésor publique qui me confirme que les 295 euros sont bien pour mon adresse...donc normalement à diviser en 2 (vue qu il y a 2 logement à cette adresse) ??
je rappelle l agence et leurs explique, ils me répondent qu ils ne savent pas, qu ils se renseignent et me qu ils me rapeleront rapidement, ceci le 28 fevrier. aujourd hui 5 mars 2014 je n ai toujours pas de nouvelles...que dois je faire ?
merci pour votre aide.
cordialement
état des lieux ok, fait le 02 janvier 2014. reçut le 26 fevrier 2014 un chèque de 21 euros au lieu des 570 attendus. motif : ils me déduisent l'eau (détails de factures incompréhensibles,mais bon je passe) ainsi que les ordures ménagères (295 euros). je demande le détails et je vois écrit mon adresse. mais il y a 2 logement à cette méme adresse. je demande à l agence qui me répond qu ils ne sont pas au courant...
j apelle le trésor publique qui me confirme que les 295 euros sont bien pour mon adresse...donc normalement à diviser en 2 (vue qu il y a 2 logement à cette adresse) ??
je rappelle l agence et leurs explique, ils me répondent qu ils ne savent pas, qu ils se renseignent et me qu ils me rapeleront rapidement, ceci le 28 fevrier. aujourd hui 5 mars 2014 je n ai toujours pas de nouvelles...que dois je faire ?
merci pour votre aide.
cordialement
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- Dans l'attente de votre retour - Guide
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2 réponses
Bonjour.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure sur l'avis d'impôt foncier propriétaire, dont il doit vous fournir une copie.
Si le logement que vous occupiez est dans un immeuble en mono propriété, effectivement il doit y avoir une répartition (au prorata du nombre d'occupants par exemple ou de la surface occupée).
Cessez les appels et faites une LRAR pour exiger des explications et justificatifs.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure sur l'avis d'impôt foncier propriétaire, dont il doit vous fournir une copie.
Si le logement que vous occupiez est dans un immeuble en mono propriété, effectivement il doit y avoir une répartition (au prorata du nombre d'occupants par exemple ou de la surface occupée).
Cessez les appels et faites une LRAR pour exiger des explications et justificatifs.
bonjour et merci pour votre réponse!
en reflechissant bien, s il doit y avoir une repartition de cette taxe cette année ; puis je demander a etre remboursé les 2 années précédentes (je suis resté 3 ans dans la maison)...car ils n ont pas fait de repartition depuis que je suis locataire...?
quelles seraient les "grandes lignes" de la LRAR ?
merci d avance.
cordialement
en reflechissant bien, s il doit y avoir une repartition de cette taxe cette année ; puis je demander a etre remboursé les 2 années précédentes (je suis resté 3 ans dans la maison)...car ils n ont pas fait de repartition depuis que je suis locataire...?
quelles seraient les "grandes lignes" de la LRAR ?
merci d avance.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...