Declarer mes ressources en vue d'une modification de PA

ondulee Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 4 mars 2014 à 12:06
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 mars 2014 à 10:31
Bonjour
Je suis en train de saisir le jaf en vue de reviser la pension alimentaire que verse mon ex-conjoint pour nos deux enfants .
En effet notre fille ainée fera sa rentrée prochaine en internant , puisque le seul lycée proposant l'orientation qu'elle souhaite est assez eloigné de notre domicile , et cela occasionnera des frais , d'autant que son pere verse une pension alimentaire minimale ( 180 euros environ pour deux enfants ) Je demande onc qu'il participe de moitié , deduction faite des bourses , aux frais d'internant et de retauration .
Pour cela il me faut declarer mes revenus et charges , mes questions principales sont :
-dois-je y inclure les chages inherentes aux enfants que nous n'avons pas en communs ? ( frais de garde de cantine etc ? )
- dois-je declarer les revenus ( 6 derniers bulletins de salaire ) de mon epoux actuel ?
et enfin et surtout , puis-je faire cette demarche par anticipation , car il est certain que notre fille integrera ce lycée , ou alors , puis-je simplement demander la scission des frais plutot qu'une augmentation de la pa ?

- Je serais moi meme etudiante a nouveau pour la entrée 2014 , dois-je le preciser ? comment le justifier ?

Merci par avance e l'attention que vous poterez a ma question

2 réponses

ondulee Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
4 mars 2014 à 12:34
Apres avoir survolé les sujets , je tiens a preciserce qui est stipulé dans mon jugement e separation :
"...
disons qu'a titre de contribution aux fais d'entretien et d'education des enfants , le pere versera chaque mois d'avance [...]a la mer la somme de 154 euros , soit 77 euros pour chacun et ce a compter du 01 Mars 2003.

[blabla sur l'inexation annuelle]

Faisons masse des depens , lesquels seront partagés par moitié entre les parties
Voila la phrase qui m'interpelle , cela signifie t'il que je n'ai aucune demarche a faire en fin de compte , vu que cela est deja prevu sur mon jugement , est ce que ce document seul suffit a mettre en oeuvre par le lycée une double facturation , deduction faite des bourses , afin que le pere et moi meme nous voyions attribués chacun la moitié es depenses ? )

[elements financiers...]
La mesure concernant les enfants communs , les depens seront partagés
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Ysabe_l Messages postés 12473 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mai 2024 8 462
4 mars 2014 à 15:07
Bonjour,

Les depens n'ont rien à voir avec ce qui vous préoccupe aujourd'hui, ce sont les frais occasionnés par le jugement (avocats, huissiers ...).

Pour le reste je ne saurais pas répondre donc je laisse quelqu'un de plus qualifié le faire.
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ondulee Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
5 mars 2014 à 09:11
Merci beaucoup pour votre reponse , et en effet en survolant mon message le mot " depens" m'a en effet renvoyé a une definition.
apres puisque ma fille n'est pas encore admise a l'internant ( mmeme si rien ne s'y oppose ) pensez vous que je puisse faire cette demarche par anticipation ? Ou juste reclamer qu'il soit apposé a mon jugement le partage des frais de scolarité ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 mars 2014 à 19:21
Bonsoir
Vous mettez la feuille d'impôt de votre mari et vous même et ses fiches de paies, ainsi que le vôtres et toutes les charges de la famille puisque ce sont vos enfants à vous aussi
Pour l'autre question , Ysabe vous a répondu
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ondulee Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
5 mars 2014 à 09:13
Merci pour votre reponse , j'en ferais ainsi :)

autre chose encore , mon ex-compagnon ayant eu pas moins de 4 enfants depuis , je crains que du fait de ma demande , la pension alimentaire ne soit revue a la baisse , qu'en pensez vous ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 mars 2014 à 10:31
Faites le quand meme.
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