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Vice cachés

mikeflo029 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 3 mars 2014 à 18:02
 dd - 4 mars 2014 à 13:37
après avoir vendu une maison combien de temps après les nouveaux propriétaire on t-ils pour signaler les vis cachés

cdlt

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
3 mars 2014 à 18:05
Bonjour,

Curieuse votre question ?
0
babar2
3 mars 2014 à 18:11
bonsoir

pourquoi curieuse la question?

quel est le sous entendu?
0
mikeflo029 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014
3 mars 2014 à 18:52
je veux juste savoir si 18mois après avoir vendu notre maison les nouveau propriétaire peuvent t'il nous poursuivre pour vices cachés .... ils ont trouvé une infiltration d'eau
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
Modifié par feloxe le 3/03/2014 à 19:36
Oui ils ont 2 ans a compter de la date de découverte du vice caché.
0
mikeflo029 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014
3 mars 2014 à 20:09
c(est pas normal nous on a rien vu du tout c'est trop facile tant de temp après la vente
0
...^^Marie^^.....
4 mars 2014 à 07:20
Faut que l'acquéreur le prouve par A + B.


@+
0
Réponse 2 / 3
...^^Marie^^.....
3 mars 2014 à 19:24
Bonjour

. ils ont trouvé une infiltration d'eau

C'est un vice caché ou pas ?
Comme une impression que vous avez quelque chose à vous reprocher ......

++
0
Réponse 3 / 3
dd
4 mars 2014 à 13:37
Faut que l'acquéreur prouve que les vendeur savais qu'il avais une infiltration et qu'il l'on caché à l'acquéreur.
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