Huissier et mutuelle

mmichat Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 3 mars 2014 à 11:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 mars 2014 à 13:09
bonjour,

J'ai voulu résilier ma mutuelle en invoquant la loi Chatel mais en retour elle m'informe qu'elle n'est pas soumise à celle ci, faisant partie d'une association.
Un deuxième courrier avec AR lui indiquant que je ne voulais plus faire partie de l'association.
Et début janvier, j'ai stoppé les prélévements
Début février, courrier m'informant de bien vouloir lui adresser un chèque pour régulariser la situation vu qu'ils n'ont pu prélever les cotisations.
Samedi 1 mars courrier avec AR avec mise en demeure du paiement des cotisations.
Et dans 10 jours mon dossier sera transmis à leur huissier de justice chargé du recouvrement des créances!
Une solution à ce problème? Merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 mars 2014 à 13:09
Sans le contrat sous les yeux c'est compliqué de vous conseiller correctement.
relisez le contrat, concernant la résiliation
rapprochez vous d'une association de consommateur, qui pourront vous renseigner en fonction de votre dossier.

dans ce genre de contrat, on signe souvent a l'année, on ne peut donc résilier qu'en payant toute l'année qui est due.
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